La prison, du temps passé au temps dépassé

Il semble que la justice a un rôle particulier à jouer dans la manière de faire vivre la démocratie dans une région comme la Guyane. Directement confrontée à la diversité culturelle (songeons aux Amérindiens et aux Noirs marrons), quelle peut-être sa contribution à la culture démocratique ? Est-ce la fiction française d'un peuple -un, sujet d'un droit homogène, qui demeure sa ligne de conduite ? Ou au contraire y a-t-il des espaces d'autonomie des coutumes laissés aux différents peuples comme on le voit dans les cours d'appel créées par les accords de Nouméa en Nouvelle Calédonie ? Comment les tribunaux et les lieux d'accès au droit abordent cette tension démocratique entre le peuple abstrait et le peuple social ? Peut-on apercevoir les initiatives, les jurisprudences et, peut-être, les recherches qui nous mettraient sur la voie d'une meilleure connaissance de cette reconnaissance de la pluralité ? C'est cette approche à la fois historique, juridique et anthropologique, de Louis XIV à 2014 qui est proposée dans cet ouvrage : - D'abord une histoire de la justice en Guyane dans la longue durée ce qui suppose d'évoquer le rôle des juridictions dans les périodes esclavagistes et anti-esclavagistes - Puis l'histoire pénitentiaire qui a marqué le territoire et la mémoire collective - Ensuite, est abordée la manière dont l'institution française traite spécifiquement les affaires civiles, commerciales et pénales. Le décalage existant entre le droit coutumier et le droit positif soulève depuis longtemps un questionnement qui n'est toujours pas résolu. La nouvelle cour d'appel pourra-t-elle gérer ces risques ? Quel profil les magistrats doivent-ils présenter pour pouvoir exercer correctement leurs fonctions ? A ce stade, nous n'avons que des questions tant " le peuple de Guyane " est composite et tant les particularités sont nombreuses : uniformité ou diversité ? Primat du droit étatique ou de la coutume ? Pluralisme juridique accepté ou recherche d'une unité du droit ? Une meilleure connaissance de la loi apporterait-elle des réponses ? Ces journées régionales d'histoire de la justice ont mis en avant les faiblesses d'une telle méconnaissance et en particulier révélé un grave problème : celui de l'enfance en danger ce qui a justifié la mobilisation de ressources universitaires, judiciaires et associatives locales.

La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du processus répressif. Ce colloque a permis d'apporter des regards complémentaires sur l'évolution de la justice pénale et sur la place à accorder à la victime dans le processus répressif.

Au-delà de la notion de paix entre les Etats cet ouvrage montre l'émergence d'institutions judiciaires plus proche des victimes et aborde la question, peu exploitée jusqu'alors, d'une justice pacificatrice, notamment après un génocide. La justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue, et cela depuis l'Antiquité. Concilier, réconcilier, amender, punir, entendre, écouter, rassembler, juger, apaiser, réparer, transiger... le sujet est large et les acteurs pour répondre à ces missions pacificatrices nombreux. Sont ainsi évoqués dans cet ouvrage : les symboles de la discorde et de la réconciliation, les actes et les gestes de paix depuis le Moyen Age en France, et tout ce qui a trait aux personnes, leur statut, leurs vulnérabilités. Au-delà de la paix entre les Etats, les auteurs se sont interrogés sur le sens d'une justice pacificatrice notamment après un génocide. L'impunité des auteurs des actes de génocide est devenue la règle mais la réconciliation des peuples meurtris fait appel à des institutions judiciaires plus proches des victimes et à de nouveaux hommes et femmes chargés d'apporter une paix durable. Une nouvelle humanité pénale donne à la justice des outils de dissuasion, de prévention, de réparation, de non-répétition. La restauration de la paix par la justice, un nouvel enjeu au XXIe siècle ?

La justice des outre-mer, au croisement du droit français et des normes juridiques locales Cet ouvrage est le fruit d'une enquête de l'AFHJ sur la justice dans les outre-mer afin d'en mieux saisir la spécificité. En Guyane, aux Antilles, à Mayotte, à La Réunion, et en Nouvelle-Calédonie la persistance de la coutume, mémoire vivante d'une partie de la population et acte de résistance à des tentatives de sujétion coloniale dans des territoires où le multiculturalisme est très présent, a interrogé les auteurs. Les constats sont très pessimistes : la justice est en crise ! Les questions partout les mêmes : quel profil doivent présenter les juges pour exercer correctement leur office ? Quels moyens sont mis en oeuvre pour rendre une justice en phase avec les enjeux spécifiques de ces territoires ? Quel droit faut-il appliquer sans dénaturer les traditions ancestrales encore très présentes dans ces populations ? Les inquiétudes portent également sur les mineurs confrontés à la fois à la tradition et à la modernité.