Les contrats électroniques

Ultimatum, justice, complot, dette, chaos, crise, scepticisme, controverse, mythe... le changement climatique fait du bruit en ce début de XXIe siècle - et il n'a pas fini d'en faire. Qu'on le veuille ou non, le changement climatique s'impose à tous, du Nord au Sud, et pour longtemps. Pour se donner les moyens d'agir en connaissance de cause, il est nécessaire de faire un point rationnel, dépassionné et précis de l'ensemble des savoirs dont on dispose, mais aussi de comprendre comment ces savoirs sont créés, discutés, validés, diffusés, et parfois même déformés. C'est ce que font les auteurs de cet ouvrage. Un journaliste, un économiste et deux climatologues (un modélisateur et un expérimentateur), reconnus et légitimes entre tous, nous invitent à s'asseoir à leur table et à suivre le fil de leurs connaissances, de leurs doutes, de leurs craintes, de leurs colères et de leurs espoirs. Ils nous donnent des clés pour décrypter les paradoxes et les enjeux de la question climatique, ainsi que des armes contre le scepticisme.

L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou administrations. Après une présentation, en préambule, des traits caractéristiques des contrats informatiques, l'ouvrage entend d'abord montrer combien ces contrats restent soumis aux règles du droit commun des contrats (chapitre 1), même s'ils subissent également nécessairement l'interférence des règles du droit spécial des contrats et de la propriété intellectuelle (chapitre 2), avant d'envisager les questions particulières que posent certaines formules contractuelles nouvelles (chapitre 3) ainsi que la circulation des équipements informatiques (chapitre 4).

Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son oeuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive. L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité. L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société. La démarche est nécessaire, car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias. Cette troisième édition intègre par ailleurs l'ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s'agit d'un contentieux considérable.

Le numérique touche aujourd'hui à tous les domaines de la société et le Droit le prend en compte depuis les années 1990, spécialement en matière de dématérialisation des documents et des échanges et de signature électronique. Les règles internes, européennes et internationales évoluent avec les nouveaux usages en vue de participer à la Confiance dans le numérique. L'ouvrage analyse les aspects juridiques en vigueur ainsi que la proposition de règlement européen relative à l'identification et aux services de confiance. La première partie de l'ouvrage traite de l'identification, de l'authentification et des identités numériques, notions clés tant en matière de signature électronique que de paiements ou de dématérialisation en général. Sans identification et vérification de l'identité des parties à un acte juridique ou de l'auteur d'un fait, comment imputer cet acte à une personne ou engager la responsabilité de celui qui a commis le délit (civil ou pénal) ? La deuxième partie porte sur l'ensemble des services de confiance dans les transactions électroniques, dont la signature électronique est une composante essentielle, puisqu'elle crée et sécurise l'écrit sous forme électronique. Mais d'autres services, non moins importants, siègent à ses côtés (datation électronique, cachet électronique, archivage ou encore cryptologie). Enfin, la troisième partie est consacrée au régime juridique des prestataires de services de confiance, c'est-à-dire à l'étude des droits, qualifications et certifications, obligations et responsabilités des personnes (le plus souvent morales) qui mettent en oeuvre des plates-formes techniques pour fournir des services de confiance : prestataires de services de certification électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage ou d'archivage. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes d'entreprises, avocats, magistrats, professeurs et étudiants, ainsi qu'aux acteurs de l'économie numérique, qu'ils soient utilisateurs ou prestataires de services de confiance.