Droits de l'Homme et libertés fondamentales. Edition 2022

Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?

On ne gouverne pas impunément par l'état d'urgence. Entre les attentats du 13 novembre 2015 et l'automne 2021, la France a vécu plus de la moitié du temps sous état d'urgence terroriste ou sanitaire. Ce régime, conçu au départ comme un dispositif juridique temporaire, accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques pour faire face à des risques inédits, tend à devenir un état permanent, en France mais aussi dans de nombreux autres pays. Les crises de demain, au premier rang desquelles la crise climatique, appelleront-elles, elles aussi, leur état d'urgence ? La banalisation de l'exception pervertit l'Etat de droit et pèse sur les conditions d'exercice de la vie démocratique. L'ambition de cet essai est d'offrir une critique approfondie des effets politiques et institutionnels qu'engendre la récurrence de ces régimes juridiques si particuliers, auxquels les gouvernements et les populations paraissent s'accoutumer sans toujours en percevoir les implications sur les droits et les libertés. L'état d'urgence n'est pas une simple parenthèse : le risque est qu'il devienne la nouvelle condition politique et juridique des sociétés confrontées à des menaces planétaires et systémiques. Endiguer ses effets relève d'une urgence démocratique. Parce qu'un essai vaut autant par le constat dressé que par les renouvellements esquissés, le texte de Stéphanie Hennette Vauchez est prolongé par trois "rebonds et explorations" qui en discutent les implications et les perspectives : une conversation avec Fionnuala Ní Aoláin et deux textes inédits de Mireille Delmas-Marty et Thibaud Lanfranchi.

Résumé : Dans la France du XXIe siècle, on attend beaucoup de la laïcité, devenue injonction, au risque de devenir discriminatoire dans le discours juridique et politique. Laïcité, donc, un mot " fort " aux enjeux de taille pour notre société, décrypté de manière limpide par la professeure de droit Stéphanie Hennette-Vauchez. Parangon des valeurs républicaines qui connaissent un regain d'exaltation dans le discours juridique et politique, la laïcité se fait métonymie de la République. On lui demande alors de trancher une multitude de questions. A-t-on le droit de porter des tenues religieuses - à l'école, au travail ou à la piscine ? Comment lutter contre le " communautarisme " ou le " séparatisme " ? Ne faudrait-il pas accroître les limites à la liberté d'expression ? Face à cette hypertrophie du champ et de la portée souvent conférée dans le débat public à la " laïcité ", on propose ici une analyse juridique du principe. Le propos poursuit deux objectifs principaux. Le premier, c'est de rappeler que la laïcité est d'abord un principe visant à organiser les rapports entre l'Etat et les cultes - et non un principe censé réguler les conduites individuelles ou collectives. On s'attache ici à restituer l'histoire moderne du principe (XIXe-XXe siècles) et à présenter les trois principes dans lesquels se décline alors la laïcité : séparation (des Eglises et de l'Etat), garantie (de la liberté de culte) et neutralité (des autorités publiques). Dans un second temps, l'ouvrage documente et analyse les multiples bouleversements de ce régime républicain et libéral de la laïcité. Il s'agit en particulier de revenir sur les multiples réformes qui, depuis le début du XXIe siècle, tendent à en faire un principe qui ne garantit plus mais restreint la liberté de culte, via, notamment, la génération d'obligations de discrétion sinon de neutralité religieuse pesant désormais sur les personnes privées. L'analyse de ces mutations est critique, tant du point de vue de la non-neutralité de cette nouvelle laïcité qui s'érige en authentique injonction que du point de vue de ses effets discriminatoires (vis-à-vis, en particulier, de l'islam).

La bioéthique est née de l'idée d'un consensus possible entre les grandes options morales relatives à la naissance, la mort, la procréation, etc. L'ère du biodroit inaugurée par la densification des normes juridiques en la matière fait apparaître leur dimension éminemment politique. Cherchant à restituer cette portée politique, ce livre offre un panorama des questions soulevées par la bioéthique contemporaine et entreprend de présenter les solutions juridiques qui leur sont apportées dans divers pays. S'appuyant à la fois sur une démarche de droit comparé et sur une analyse des pratiques du droit, Stéphanie Hennette-Vauchez cherche à montrer l'importance de la régulation juridique en la matière, qui conditionne l'existence même de pratiques telles que les diagnostics anténataux, la recherche embryonnaire, etc. Elle en expose également les limites, dans la mesure où l'étude démontre qu'il ne saurait exister une bonne réponse juridique aux questions posées.