La Démocratie en état d'urgence. Quand l'exception devient permanente

Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ...

Une relecture inédite et originale de la laïcité à l'Ecole A l'heure où la question scolaire suscite une attention politique accrue, cet ouvrage entend refaire de cette question un sujet d'attention académique -alors même qu'elle retient bien moins l'attention des travaux universitaires aujourd'hui que ce n'était encore le cas il y a 10 ou 20 ans. L'auteur part de l'hypothèse selon laquelle les projets politiques et juridiques récurrents autour de l'école et de l'éducation constituent un point d'observation et d'analyse privilégié des réponses apportées, en France, aux questions de pluralisme, d'égalité et de non-discrimination qui travaillent le projet républicain. Plus spécifiquement, l'ouvrage entend revisiter à nouveaux frais la question -autrefois classique- des rapports entre la laïcité et la question scolaire. Mais elle le fait en prenant acte des très profondes transformations imprimées au principe de laïcité depuis quinze ans, qui obligent à réajuster nombre d'analyses antérieures.

Dans la France du XXIe siècle, on attend beaucoup de la laïcité, devenue injonction, au risque de devenir discriminatoire dans le discours juridique et politique. Laïcité, donc, un mot " fort " aux enjeux de taille pour notre société, décrypté de manière limpide par la professeure de droit Stéphanie Hennette-Vauchez. Parangon des valeurs républicaines qui connaissent un regain d'exaltation dans le discours juridique et politique, la laïcité se fait métonymie de la République. On lui demande alors de trancher une multitude de questions. A-t-on le droit de porter des tenues religieuses - à l'école, au travail ou à la piscine ? Comment lutter contre le " communautarisme " ou le " séparatisme " ? Ne faudrait-il pas accroître les limites à la liberté d'expression ? Face à cette hypertrophie du champ et de la portée souvent conférée dans le débat public à la " laïcité ", on propose ici une analyse juridique du principe. Le propos poursuit deux objectifs principaux. Le premier, c'est de rappeler que la laïcité est d'abord un principe visant à organiser les rapports entre l'Etat et les cultes - et non un principe censé réguler les conduites individuelles ou collectives. On s'attache ici à restituer l'histoire moderne du principe (XIXe-XXe siècles) et à présenter les trois principes dans lesquels se décline alors la laïcité : séparation (des Eglises et de l'Etat), garantie (de la liberté de culte) et neutralité (des autorités publiques). Dans un second temps, l'ouvrage documente et analyse les multiples bouleversements de ce régime républicain et libéral de la laïcité. Il s'agit en particulier de revenir sur les multiples réformes qui, depuis le début du XXIe siècle, tendent à en faire un principe qui ne garantit plus mais restreint la liberté de culte, via, notamment, la génération d'obligations de discrétion sinon de neutralité religieuse pesant désormais sur les personnes privées. L'analyse de ces mutations est critique, tant du point de vue de la non-neutralité de cette nouvelle laïcité qui s'érige en authentique injonction que du point de vue de ses effets discriminatoires (vis-à-vis, en particulier, de l'islam).

La bioéthique est née de l'idée d'un consensus possible entre les grandes options morales relatives à la naissance, la mort, la procréation, etc. L'ère du biodroit inaugurée par la densification des normes juridiques en la matière fait apparaître leur dimension éminemment politique. Cherchant à restituer cette portée politique, ce livre offre un panorama des questions soulevées par la bioéthique contemporaine et entreprend de présenter les solutions juridiques qui leur sont apportées dans divers pays. S'appuyant à la fois sur une démarche de droit comparé et sur une analyse des pratiques du droit, Stéphanie Hennette-Vauchez cherche à montrer l'importance de la régulation juridique en la matière, qui conditionne l'existence même de pratiques telles que les diagnostics anténataux, la recherche embryonnaire, etc. Elle en expose également les limites, dans la mesure où l'étude démontre qu'il ne saurait exister une bonne réponse juridique aux questions posées.