L'Ecole et la République. La nouvelle laïcité scolaire

Résumé : Depuis plusieurs années, la notion de " dignité de la personne humaine "" suscite un fort engouement au sein de la communauté juridique. De nombreux auteurs sont prompts à y voir aujourd'hui le fondement de tous les droits fondamentaux ou encore le principe cardinal de l'ordre juridique dans sa globalité : destinée paradoxale d'un principe qui, il y a peu encore, n'avait pas reçu de consécration explicite en droit positif français. Ce constat constitue le point de départ d'une réflexion sur les forces à l'?uvre dans la promotion d'un tel principe, méconnu sinon ignoré hier, célébré aujourd'hui comme tout à fait essentiel. Le présent ouvrage vise donc à analyser le processus de juridicisation qui a affecté le principe de dignité de la personne humaine, au moyen d'une confrontation le plus systématique possible entre les usages qu'en font les juges nationaux et la portée que lui confère la doctrine. Cette analyse produit des résultats étonnants par leur caractère démonstratif mettant en évidence une dimension massivement prescriptive du discours doctrinal sur ce sujet. Cette hypothèse interprétative est proposée au terme d'une recherche qui analyse de manière distincte le discours doctrinal (dans ses différentes versions constitutionnaliste, administrative, civiliste, de droit social...) et le discours juridictionnel (analysé à partir d'un corpus de 337 décisions de justice). Elle est par ailleurs enrichie par les contributions d'auteurs qui, à des titres divers (responsables associatifs, professionnels médicaux ou encore historiens, politistes, philosophes et juristes), ont à réfléchir sur et à manier le principe de dignité. L'ambition de cet ouvrage est à la fois d'attirer l'attention sur certaines caractéristiques et certains effets de la prescription doctrinale en général et sur la multiplicité des sens (et des évaluations) applicables à la notion de dignité en particulier.

A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail développe une double analyse. Il souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours doctrinal et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. L'auteure s'interroge alors sur les raisons de ce décalage et suggère que la doctrine ne se place pas exclusivement sur le terrain traditionnel de la validité juridique formelle, mais emprunte également parfois à des conceptions plus empiriques ou axiologiques de la validité. En second lieu, et alors même que la doctrine affirme. dans une quasi-unanimité, l'existence d'un " droit de la personne à disposer de son corps ", l'auteure met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes. maternité de substitution...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives de certains usages du corps qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. En cela, la définition juridique des rapports de la personne à son corps semble révéler la constitution progressive d'un ordre public corporel bien plus qu'elle ne participerait d'un mouvement plus généralement diagnostiqué d'inflation des droits subjectifs.

On ne gouverne pas impunément par l'état d'urgence. Entre les attentats du 13 novembre 2015 et l'automne 2021, la France a vécu plus de la moitié du temps sous état d'urgence terroriste ou sanitaire. Ce régime, conçu au départ comme un dispositif juridique temporaire, accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques pour faire face à des risques inédits, tend à devenir un état permanent, en France mais aussi dans de nombreux autres pays. Les crises de demain, au premier rang desquelles la crise climatique, appelleront-elles, elles aussi, leur état d'urgence ? La banalisation de l'exception pervertit l'Etat de droit et pèse sur les conditions d'exercice de la vie démocratique. L'ambition de cet essai est d'offrir une critique approfondie des effets politiques et institutionnels qu'engendre la récurrence de ces régimes juridiques si particuliers, auxquels les gouvernements et les populations paraissent s'accoutumer sans toujours en percevoir les implications sur les droits et les libertés. L'état d'urgence n'est pas une simple parenthèse : le risque est qu'il devienne la nouvelle condition politique et juridique des sociétés confrontées à des menaces planétaires et systémiques. Endiguer ses effets relève d'une urgence démocratique. Parce qu'un essai vaut autant par le constat dressé que par les renouvellements esquissés, le texte de Stéphanie Hennette Vauchez est prolongé par trois "rebonds et explorations" qui en discutent les implications et les perspectives : une conversation avec Fionnuala Ní Aoláin et deux textes inédits de Mireille Delmas-Marty et Thibaud Lanfranchi.

Résumé : Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction - ou la remise en question - des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil - alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues - révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination - et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l'appréciation du comportement de la victime d'un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l'égard du foetus qu'elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l'acuité et la complexité des enjeux.