Code de l'urbanisme commenté. Edition 2017

Résumé : Le droit de l'urbanisme a connu de nombreuses évolutions depuis le dernier trimestre 2013 et le début de l'année 2014, notamment avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La loi ALUR a ainsi profondément modifié l'état du droit de l'urbanisme. L'une de ses mesures importantes, le passage d'une compétence de principe des communes à celle des intercommunalités pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, en est particulièrement symptomatique. Cette extension du périmètre des questions d'urbanisme lance, par la loi, la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, à laquelle devront participer les communes, tout en favorisant l'offre de logements. Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2014 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme rénové. Outre la loi ALUR, il intègre donc les modifications législatives et réglementaires suivantes : -la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; -le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; -la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; -la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; -l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique ; -le décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements ; -l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements. Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.

Résumé : Le droit de l'urbanisme continue de connaître de nombreuses évolutions depuis la parution des deux dernières lois ayant un fort impact sur celui-ci, les lois nos 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et 2014-626 du 18 juin relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ("loi Pinel"). Le Code de l'urbanisme commenté 2015 intègre donc et décrypte les apports des derniers décrets d'application de ces deux lois : pour la loi ALUR, le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, tandis que pour la loi Pinel, il s'agit du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial. Le Code de l'urbanisme intègre également les autres textes dont les dispositions ont une influence sur le droit de l'urbanisme.

Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution à la suite de la recodification de ses livres I (parties législative et réglementaire) et le mouvement de recentrage de l'élaboration et de la gestion des documents d'urbanisme structurants (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme) vers les intercommunalités, amorcé par la loi ALUR et finalisé par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette sixième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier. Les textes les plus récents sont intégrés et commentés : l'ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris ; la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ; les textes relatifs à la création de l'établissement public Paris La Défense : la loi n°2017-1754 du 25 décembre 2017, les décrets nos 2017-1040 du 10 mai 2017 et 2017-777 du 5 mai 2017, l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 ; le décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ; le décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ; le décret n° 2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ; le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes. Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.