Code de l'urbanisme commenté. Edition 2016

Le droit de l'urbanisme a connu de nombreuses évolutions depuis le dernier trimestre 2013 et le début de l'année 2014, notamment avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La loi ALUR a ainsi profondément modifié l'état du droit de l'urbanisme. L'une de ses mesures importantes, le passage d'une compétence de principe des communes à celle des intercommunalités pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, en est particulièrement symptomatique. Cette extension du périmètre des questions d'urbanisme lance, par la loi, la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, à laquelle devront participer les communes, tout en favorisant l'offre de logements. Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2014 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme rénové. Outre la loi ALUR, il intègre donc les modifications législatives et réglementaires suivantes : -la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; -le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; -la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; -la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; -l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique ; -le décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements ; -l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements. Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.

Le droit de l'urbanisme continue de connaître de nombreuses évolutions depuis la parution des deux dernières lois ayant un fort impact sur celui-ci, les lois nos 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et 2014-626 du 18 juin relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ("loi Pinel"). Le Code de l'urbanisme commenté 2015 intègre donc et décrypte les apports des derniers décrets d'application de ces deux lois : pour la loi ALUR, le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, tandis que pour la loi Pinel, il s'agit du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial. Le Code de l'urbanisme intègre également les autres textes dont les dispositions ont une influence sur le droit de l'urbanisme.

Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution en intégrant les apports de nombreux textes venant moderniser, assouplir mais également verdir ses dispositions, en témoignent les textes portant réforme de l'autorité environnementale ainsi que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La cinquième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier. Les textes les plus récents sont intégrés et commentés : la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte ; la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ; la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

Pour répondre aux enjeux climatiques, énergétiques et territoriaux, le Code de l'urbanisme ne cesse de s'enrichir. L'édition 2026 du Code de l'urbanisme commenté intègre et analyse notamment : le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dit v méga-décret n ; le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementale ; le décret n° 2025-1181 du 8 décembre 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'Etat pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme prévue à l'article L. 300-6-2 du Code de l'urbanisme pour permettre la réalisation d'un projet industriel qualifié de projet d'intérêt national majeur ; la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; le décret n° 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat. Afin d'offrir une lecture claire, structurée et opérationnelle des textes en vigueur, le Code de l'urbanisme commenté Berger-Levrault conjugue les conseils pratiques de trois spécialistes : un avocat expert, une universitaire et un fonctionnaire territorial. Leurs analyses constituent un outil quotidien indispensable aux juristes, avocats, agents des collectivités chargés de l'application du droit des sols (ADS), architectes, étudiants pour comprendre, sécuriser et mettre en oeuvre le droit de l'urbanisme dans un contexte normatif en constante évolution.