Le dialogue des juges. Une analyse des rapports fonctionnels entre les juges

L'ambition de cet ouvrage est de mettre en relief l'évolution des juridictions administratives camerounaises durant les cinq dernières années (2007-2012). Ce délai est suffisant pour autoriser un bilan d'étape, vérifier les orientations significatives, débusquer les dysfonctionnements éventuels et prévoir les correctifs utiles.

L'affaire Hissène Habré est l'un des plus longs feuilletons judiciaires du siècle présent. Elle a semé la confusion, avec ses différents rebondissements, et a connu des développements judiciaires, tantôt concomitamment, tantôt successivement, devant diverses juridictions et quasi-juridictions : les tribunaux nationaux sénégalais, tchadiens et belges, le Comité des Nations unies contre la torture, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour de justice de la CEDEAO, la Cour internationale de justice et, au final, les Chambres africaines extraordinaires. L'un des intérêts majeurs de cette affaire réside dans le fait qu'elle ait donné lieu à la première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique. Qu'est-ce que la compétence universelle ? Quels sont ses fondements juridiques ? Pouvait-elle être mise en oeuvre dans l'affaire Habré ? Quels ont été les obstacles à cette mise en oeuvre ? Pourquoi les Chambres africaines extraordinaires ? Autant de questions qu'aborde l'auteur dans cet ouvrage et qui permettent de comprendre l'affaire Hissène Habré dans ses moindres détails.

L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) a poussé à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis les accessions à la souvraineté internationale. Cet échec a conduit à relancer la construction communautaire sur de nouvelles bases visant à un marché commun, garantissant la libre circulation des facteurs de production. Il s'agit de faire de l'espace de la CEMAC (communauté économique et monétaire des états d'Afrique Centrale) un espace de liberté, de démocratie et d'Etat de droit devant reposer sur un nouvel ordre juridique.

La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais Une responsabilité plurielle Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent avoir des conséquences diverses. Ces actes peuvent éventuellement causer du tort soit à l'administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise à l'écart de l'administration. L'ouvrage plonge le lecteur au coeur du contentieux intéressant les agents de l'administration. Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors. Il en découle qu'ils ont une responsabilité plurielle, diversifiée ou variée. Cette responsabilité pouvant être mise en jeu par les instances juridictionnelles et non juridictionnelles. Cet important ouvrage sur le Cameroun est une contribution à la moralisation des agents de l'administration, une incitation à la promotion de la bonne administration et surtout une contribution à la protection des administrés contre l'arbitraire des agents comme l'exige l'Etat de droit.