La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais. Une responsabilité plurielle

Sandio-kamga Armel-habib ; Guimdo Bernard-Raymond
L'HARMATTAN
23,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782343232461

La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais Une responsabilité plurielle Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent avoir des conséquences diverses. Ces actes peuvent éventuellement causer du tort soit à l'administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise à l'écart de l'administration. L'ouvrage plonge le lecteur au coeur du contentieux intéressant les agents de l'administration. Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors. Il en découle qu'ils ont une responsabilité plurielle, diversifiée ou variée. Cette responsabilité pouvant être mise en jeu par les instances juridictionnelles et non juridictionnelles. Cet important ouvrage sur le Cameroun est une contribution à la moralisation des agents de l'administration, une incitation à la promotion de la bonne administration et surtout une contribution à la protection des administrés contre l'arbitraire des agents comme l'exige l'Etat de droit.

Nombre de pages 206
Date de parution 21/05/2021
Poids 320g
Largeur 155mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782343232461
Titre La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais. Une responsabilité plurielle
Auteur Sandio-kamga Armel-habib ; Guimdo Bernard-Raymond
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 320
Date de parution 20210521
Nombre de pages 206,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp