La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais. Une responsabilité plurielle
Sandio-kamga Armel-habib ; Guimdo Bernard-Raymond
L'HARMATTAN
23,50 €
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EAN :9782343232461
La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais Une responsabilité plurielle Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent avoir des conséquences diverses. Ces actes peuvent éventuellement causer du tort soit à l'administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise à l'écart de l'administration. L'ouvrage plonge le lecteur au coeur du contentieux intéressant les agents de l'administration. Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors. Il en découle qu'ils ont une responsabilité plurielle, diversifiée ou variée. Cette responsabilité pouvant être mise en jeu par les instances juridictionnelles et non juridictionnelles. Cet important ouvrage sur le Cameroun est une contribution à la moralisation des agents de l'administration, une incitation à la promotion de la bonne administration et surtout une contribution à la protection des administrés contre l'arbitraire des agents comme l'exige l'Etat de droit.
Nombre de pages
206
Date de parution
21/05/2021
Poids
320g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782343232461
Titre
La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais. Une responsabilité plurielle
Auteur
Sandio-kamga Armel-habib ; Guimdo Bernard-Raymond
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
320
Date de parution
20210521
Nombre de pages
206,00 €
Disponibilité
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