Précis de contentieux administratif au Cameroun. Aspects de l'évolution récente

L'ensemble législatif donne aux règles applicables en matière d'association un visage dominé par le souci de préserver à la fois l'intérêt général et l'ordre public, de favoriser le développement économique, culturel, social et de promouvoir davantage les droits et libertés. Comment le législateur a-t-il résolu ces différentes préoccupations, difficilement conciliables entre elles ...

Du Conseil du Contentieux Administratif (CCA) à son architecture actuelle, la juridiction administrative du Cameroun a connu incontestablement, ces 20 dernières années, des "éclats de lumière" aux niveaux structurel, procédural puis de la protection des droits et libertés fondamentaux, même s'il reste vrai que ce tableau un peu flatteur reste encore obscurci par un ensemble "d'ombres" qui continuent de l'entourer. Le foisonnement des solutions qu'elle a eu à apporter aux nombreuses demandes désormais pressantes des requérants a rendu indispensable la réalisation du présent Recueil, qui est clair et précis, facile à exploiter, facile à lire, facile à comprendre, extrêmement riche sur les plans théorique puis pratique et qui revisite plusieurs concepts fondamentaux du droit public national. Les auteur et contributeurs ont tenu à mettre à la disposition du grand public (magistrats, avocats, administrations publique et privée, justiciables, étudiants, chercheurs, investisseurs) une cinquantaine (56) des grandes décisions de la jurisprudence administrative nationale, à exposer et à faire connaître leur propre conception de la note de jurisprudence, tout en sachant qu'elle peut ne pas rallier tous les suffrages.

Pour l'auteur, la nomination apparaît comme un acte décisif car c'est d'elle que dépend en partie l'efficacité d'un système administratif et, au-delà, d'une organisation étatique. Après avoir évoqué les enjeux forts que soulève son sujet, Gustave Nguéda Ndiéfouo tente de décrypter en mettant en lumière les critères objectifs et formels de l'acte de nomination, ses pesanteurs informelles et subjectives et les supports juridiques ainsi que la nature propre de l'acte de nomination.