Droit et cultures Hors-série 2010 : Orient/Occident, l'enseignement du droit

À partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l'influence de la littérature et suivant les évolutions d'un système juridique imprégné de censure morale. La pathologisation de certains comportements sexuels coïncida avec la reprise en main de l'ordre moral par le Pouvoir et l'Église. A compter des années 1850, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent couramment l'activité judiciaire ; les psychiatres, pour la plupart experts auprès des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d'expertise légale. Ces experts n'ont pas échappé à la fureur polygraphique qui caractérise l'époque. L'accessibilité de ces textes, études et rapports, naguère confidentiels, favorise le regard pluridisciplinaire nécessaire pour répondre aux questionnements suscités par ce corpus étonnant. Les contributions présentées dans ce numéro de Droit et Cultures essaient ainsi, en éclairant certains aspects de la problématique sur le plan juridique, médical, littéraire et, plus globalement, sociétal, d'en relever quelques-uns. Outre le constat de la pathologisation outrancière des comportements sexuels hors la norme, elles conduisent à s'interroger sur la scientificité des expertises comme sur la juridicité des solutions données. L'étude de la psychiatrie légale de ces années-là, à la fois si lointaine et si proche, permettrait-elle alors de comprendre les enjeux et les limites de celle d'aujourd'hui ?

Empreintes génétiques et vocales, analyses de sang et d'urines, reconnaissance de l'iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, technologies de l'Internet, audiences par visioconférence, règlement en ligne des conflits, environnements virtuels, simulations par ordinateur, base de données juridiques et fichiers informatisés, élaboration de logiciels spécialisés, géolocalisation... Nombreuses sont les technologies qui innervent la production du droit et de la justice et contribuent à mettre en forme les activités juridiques et judiciaires envisagées sous l'angle de la construction et de la documentation du raisonnement juridique, de la mise en forme du processus judiciaire, de la production de preuves, de l'exercice du jugement ou encore des modalités d'exercice de la sanction pénale. Bien qu'inégalement développées, en fonction des contextes nationaux, institutionnels, professionnels..., ces technologies se banalisent. Or, plus elles s'intègrent aux activités, plus leurs effets de cadrage deviennent discrets, silencieux, presque imperceptibles. Quels sont les effets produits par l'incorporation de ces technologies dans des activités, des pratiques et des organisations déjà fortement structurées et ritualisées ? Dans quelle mesure ces dispositifs sociotechniques participent-ils à recomposer non seulement les modes de fonctionnement établis, les habitudes et les routines mais peut-être aussi les objectifs des systèmes pénaux contemporains ? Est-il possible de repérer des régularités, des points de convergence d'une technologie à une autre, par exemple dans la façon dont elles s'accrochent à ces organisations et activités de justice et de sécurité ou bien dans la façon dont elles recomposent le monde autour d'elles (le rapport à l'espace et au temps, la mobilité, la place donnée aux corps, les frontières entre présence et distance aux autres...) ? Autant de questions qu'aborde ce dossier thématique riche d'une dizaine d'études, réalisées à partir de prismes disciplinaires diversifiés.

L'Inde s'est proclamée en tant qu'Union fondée sur le principe d'"unité dans la diversité" et composée d'Etats différant tant pour la langue, le territoire, la culture, la religion qu'en termes de ressources naturelles. L'indépendance politique de l'Inde libérée du joug colonial britannique n'a pas encore un siècle mais a permis à ce sous-continent d'opérer des changements de grande envergure dans les domaines politique, juridique, social, culturel et économique. Malgré ces bouleversements, l'adhésion aux institutions démocratiques et la démocratisation de l'Inde ont perduré alors même que les Etats voisins connaissaient coups d'Etat et gouvernements dictatoriaux. En dépit de lourds constats et d'évidentes réticences dans un climat encore largement conflictuel, tous les auteurs de ce numéro de Droit et Cultures affirment et démontrent que la démocratie est en train d'arriver à maturation. Certes, comme tous les autres pays en développement, l'Inde fait face à des défis liés à un lourd passé et passif, à la corruption, à un affaissement des valeurs morales ainsi qu'à des problèmes liés à la pauvreté ou aux infrastructures mais surtout, elle est confrontée à une explosion démographique inquiétante. Cependant, on observe dans tous les domaines des efforts pour tenter de faire face à chacun des problèmes au gré des constantes modifications de la Constitution qui vient, par exemple, d'entériner la création d'un nouvel Etat indien en 2013. Quelles langues, quel droit des minorités, quel héritage historique et surtout quelles sources culturelles viennent étayer l'optimisme des auteurs de cet opus, pour la plupart de jeunes juristes et politologues indiens encadrés par des universitaires chevronnés ? C'est aux sources des orientations classiques indiennes nais aussi dans la diversité dont elle a fait le fondement de son unité que l'Inde puise sa capacité de renouvellement. Certes, le chemin se fait à pas comptés, mais il poursuit sa quête inaltérable d'un progressisme assumé qui pourrait servir de modèle à d'autres sociétés plurielles à la rencontre du droit et des cultures.

Ces contributions traitent des réformes du statut personnel et du Code pénal, dans différents pays musulmans, touchant en particulier au mariage, au divorce, à la filiation, à l’adultère... Les nouvelles questions de bioéthique comme le diagnostic prénatal, les tests ADN, les cellules souches etc, ont amené les juristes musulmans à émettre des avis juridiques sur ces questions inédites du point de vue du droit musulman classique tout en puisant leurs réponses dans l’esprit même de ces textes.