Guide pratique de l'état civil. Edition 2021
Guarinos Martial
BERGER LEVRAULT
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 19e édition est à jour de tous les textes intervenus depuis la précédente et inclut notamment l'analyse de la nouvelle circulaire IGREC du 26 août 2020.
| EAN | 9782701321332 |
|---|---|
| Titre | Guide pratique de l'état civil. Edition 2021 |
| Auteur | Guarinos Martial |
| Editeur | BERGER LEVRAULT |
| Largeur | 160mm |
| Poids | 782gr |
| Date de parution | 15/04/2021 |
| Nombre de pages | 496 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
Autres livres par l'auteur de " Guide pratique de l'état civil. Edition 2021 " (Guarinos Martial)
Dans la même catégorie ( SANS CATEGORIE )
- Commande avant 16h : Demain dans la boîte aux lettres ! (bpost)
- Livraison dès 5,10 € (mondial-relay)
- Retrait gratuit
- Paiement 100% sécurisé
Contactez les libraires sur WhatsApp
4,6/5 - ⭐⭐⭐⭐⭐
2448 Avis - Source Google












