Guide pratique de l'état civil. Edition 2020
Guarinos Martial
BERGER LEVRAULT
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 18e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.
| EAN | 9782701320762 |
|---|---|
| Titre | Guide pratique de l'état civil. Edition 2020 |
| Auteur | Guarinos Martial |
| Editeur | BERGER LEVRAULT |
| Largeur | 160mm |
| Poids | 782gr |
| Date de parution | 06/05/2020 |
| Nombre de pages | 0 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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