Les droits de préemption de la SAFER

Cet ouvrage se propose d'identifier les outils juridiques, alternatifs à la réglementation classique, susceptibles de permettre la préservation et l'usage des biens au regard de leur intérêt écologique (eau, sols, habitats naturels, biodiversité...). Jusqu'à une période récente, les normes environnementales ont essentiellement pris la forme de règles administratives à l'échelon national ou local. Cette réglementation "descendante" s'impose aux acteurs économiques en limitant leur liberté d'entreprendre et de disposer de leur patrimoine. La conséquence est un ordre juridique écologique perçu comme exogène et polluant les règles traditionnelles du droit des biens, à commencer par le droit de propriété. La transition écologique de nos sociétés modernes invite à dépasser ces oppositions classiques. L'enjeu de la réflexion est, en premier lieu, de repenser les notions du droit des biens à l'aune des considérations écologiques : par exemple comment la propriété, droit absolu et exclusif, peut-elle participer au défi de la préservation et du partage des ressources naturelles ? De nouveaux concepts (le patrimoine commun, les biens communs, la transpropriation) devront également être discutés pour comprendre leur rôle (complémentaire ? dérogatoire ?) par rapport aux instruments ancestraux du droit des biens. En second lieu, les interventions devront identifier les techniques, anciennes comme nouvelles, du droit des biens pouvant être mobilisées dans l'objectif de protection de la nature : servitudes de droit privé, démembrements de la propriété, obligations réelles environnementales créées par la loi biodiversité du 8 août 2016, propriété collective, associations syndicales, fiducie à objectif environnemental...

La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité. Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.

Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux : quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ? L'accès à la ressource en eau dépend-il de la maîtrise du foncier ? Peut-on parler d'irrigation durable au regard de la raréfaction de la ressource ? Le stockage de l'eau est-il l'option à privilégier ? Comment l'agriculture peut contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et à la préservation des milieux aquatiques ? A toutes ces problématiques, le droit de l'eau tente de répondre. Mais il demeure une matière éminemment complexe, méconnue et difficilement accessible. Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'eau et à ceux qui s'intéressent au sujet : membres de la profession agricole, institutions publiques comme privées intervenant dans la gestion de cette ressource en milieu rural, sans oublier avocats et étudiants qui veulent en savoir plus sur ce droit fondamental. Le lecteur y trouvera une présentation complète, claire et pédagogique de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'eau et aux milieux aquatiques, en tant que biens économiques mais aussi en tant que biens écologiques.

Se trouve ici exposé, pour la première fois, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural, à l'environnement, et aux marchés agricoles et sylvicoles. Le droit des agriculteurs et des sylviculteurs parce qu'il est le droit d'activités professionnelles (agricole et sylvicole) déployées dans un espace et un environnement (rural) s'intégrant dans un marché (agro-alimentaire) est un droit transversal et total, un droit public et privé, national et européen, global et local. Cet ouvrage est composé de fiches articulées en deux parties. L'une, "L'essentiel, offre une présentation synthétique et didactique de la matière ; l'autre, "Pour aller plus loin", propose, aux lecteurs plus aguerris, d'approfondir leurs connaissances par petites touches, sociologiques, historiques, économiques, jurisprudentielles, prospectives, ... Il s'adresse aux agriculteurs et sylviculteurs, eux-mêmes, aux étudiants, aux notaires, aux avocats, aux conseillers juridiques, aux experts-fonciers, aux juristes des chambres d'agricultures, aux membres des syndicats et autres organisations professionnels agricoles, et à tous ceux qui ont une appétence pour le vivant.