La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible

Cet ouvrage se propose d'identifier les outils juridiques, alternatifs à la réglementation classique, susceptibles de permettre la préservation et l'usage des biens au regard de leur intérêt écologique (eau, sols, habitats naturels, biodiversité...). Jusqu'à une période récente, les normes environnementales ont essentiellement pris la forme de règles administratives à l'échelon national ou local. Cette réglementation "descendante" s'impose aux acteurs économiques en limitant leur liberté d'entreprendre et de disposer de leur patrimoine. La conséquence est un ordre juridique écologique perçu comme exogène et polluant les règles traditionnelles du droit des biens, à commencer par le droit de propriété. La transition écologique de nos sociétés modernes invite à dépasser ces oppositions classiques. L'enjeu de la réflexion est, en premier lieu, de repenser les notions du droit des biens à l'aune des considérations écologiques : par exemple comment la propriété, droit absolu et exclusif, peut-elle participer au défi de la préservation et du partage des ressources naturelles ? De nouveaux concepts (le patrimoine commun, les biens communs, la transpropriation) devront également être discutés pour comprendre leur rôle (complémentaire ? dérogatoire ?) par rapport aux instruments ancestraux du droit des biens. En second lieu, les interventions devront identifier les techniques, anciennes comme nouvelles, du droit des biens pouvant être mobilisées dans l'objectif de protection de la nature : servitudes de droit privé, démembrements de la propriété, obligations réelles environnementales créées par la loi biodiversité du 8 août 2016, propriété collective, associations syndicales, fiducie à objectif environnemental...

Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER. La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ordre public ? La méthode consiste, ici, à étudier les types d'aliénation - à titre onéreux ou gratuit - ; les catégories de biens - mobiliers comme immobiliers, bâtis ou non bâtis - ; mais aussi le profil des acquéreurs potentiels - membres de la famille, ou encore preneur à bail rural... La seconde partie de l'ouvrage détaille la mise en oeuvre du droit de préemption. De la déclaration d'intention d'aliéner auprès de la SAFER, à la finalisation de la mutation de propriété, les différentes modalités de la procédure sont présentées (en cas de révision du prix, de préemption partielle, de vente sur adjudication...). Des développements sont aussi consacrés au contentieux qui ne manque pas d'émailler l'exercice, toujours discuté, de ces prérogatives exorbitantes. Destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural que sont les notaires, les avocats, les gestionnaires de l'espace rural, l'ouvrage répond, par ses analyses techniques, aux enjeux pratiques d'un instrument hors norme.

Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux : quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ? L'accès à la ressource en eau dépend-il de la maîtrise du foncier ? Peut-on parler d'irrigation durable au regard de la raréfaction de la ressource ? Le stockage de l'eau est-il l'option à privilégier ? Comment l'agriculture peut contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et à la préservation des milieux aquatiques ? A toutes ces problématiques, le droit de l'eau tente de répondre. Mais il demeure une matière éminemment complexe, méconnue et difficilement accessible. Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'eau et à ceux qui s'intéressent au sujet : membres de la profession agricole, institutions publiques comme privées intervenant dans la gestion de cette ressource en milieu rural, sans oublier avocats et étudiants qui veulent en savoir plus sur ce droit fondamental. Le lecteur y trouvera une présentation complète, claire et pédagogique de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'eau et aux milieux aquatiques, en tant que biens économiques mais aussi en tant que biens écologiques.

Se trouve ici exposé, pour la première fois, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural, à l'environnement, et aux marchés agricoles et sylvicoles. Le droit des agriculteurs et des sylviculteurs parce qu'il est le droit d'activités professionnelles (agricole et sylvicole) déployées dans un espace et un environnement (rural) s'intégrant dans un marché (agro-alimentaire) est un droit transversal et total, un droit public et privé, national et européen, global et local. Cet ouvrage est composé de fiches articulées en deux parties. L'une, "L'essentiel, offre une présentation synthétique et didactique de la matière ; l'autre, "Pour aller plus loin", propose, aux lecteurs plus aguerris, d'approfondir leurs connaissances par petites touches, sociologiques, historiques, économiques, jurisprudentielles, prospectives, ... Il s'adresse aux agriculteurs et sylviculteurs, eux-mêmes, aux étudiants, aux notaires, aux avocats, aux conseillers juridiques, aux experts-fonciers, aux juristes des chambres d'agricultures, aux membres des syndicats et autres organisations professionnels agricoles, et à tous ceux qui ont une appétence pour le vivant.