Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés, 3ème édition

Résumé : * Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'?uvre, d'un coordonnateur SPS ? * Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? * En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ? * Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? * Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? * Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? * Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? * Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? * Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Résumé : Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'?uvre, d'un coordonnateur SPS ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir: une caution ou une délégation de paiement ? Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier: travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Résumé : A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrages, entrepreneur ou sous-traitant ? Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? Comment se faire payer le montant des travaux? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.