Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés, 3ème édition
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EAN :
9782212112092
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Comment se faire régler le montant des travaux ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
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| Nombre de pages | 446 |
|---|---|
| Date de parution | 22/10/2002 |
| Poids | 785g |
| Largeur | 170mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782212112092 |
|---|---|
| Titre | Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés, 3ème édition |
| Auteur | Grelier Bessmann Patricia |
| Editeur | EYROLLES |
| Largeur | 170 |
| Poids | 785 |
| Date de parution | 20021022 |
| Nombre de pages | 446,00 € |
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