Le mémento des marchés privés de travaux
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EAN :
9782212111101
* Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'?uvre, d'un coordonnateur SPS ? * Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? * En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ? * Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? * Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? * Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? * Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? * Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? * Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
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| Nombre de pages | 123 |
|---|---|
| Date de parution | 12/06/2002 |
| Poids | 204g |
| Largeur | 145mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782212111101 |
|---|---|
| Titre | Le mémento des marchés privés de travaux |
| Auteur | Grelier Bessmann Patricia |
| Editeur | EYROLLES |
| Largeur | 145 |
| Poids | 204 |
| Date de parution | 20020612 |
| Nombre de pages | 123,00 € |
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