DCG 4 Droit fiscal. Edition 2019-2020

Résumé : COMPTABILITE BELGE Vos nouvelles obligations déclaratives décortiquées et expliquées... "Déclarations TVA 2021" est l'outil indispensable à tout professionnel de la comptabilité ou de la fiscalité qui veut rester à jour en matière d'obligations déclaratives à la TVA. L'ouvrage est depuis de nombreuses années et plus que jamais un outil de référence à toute personne qui est confrontée à un problème TVA par sa résolution simple, rapide et complète. L'auteur met à la disposition des lecteurs un outil de travail extrêmement complet et pratique en utilisant une approche rigoureuse, indissociable d'une matière dont on connaît l'aridité. Ainsi, l'ouvrage s'est enrichi au fil des ans de l'analyse de nombreux cas pratiques relatifs à la déclaration ordinaire à la TVA, la liste annuelle des clients assujettis, le relevé à la TVA des opérations intracommunautaires et la déclaration spéciale à la TVA. Les cas pratiques couvrent une bonne partie de la matière et concernent non seulement les obligations déclaratives mais aussi l'introduction de méthodologies permettant d'analyser la plupart des problèmes TVA et de leur donner la solution, y compris en ce qui concerne les Inscriptions dans les divers documents déclaratifs. Par ailleurs, chaque grille de la déclaration périodique ordinaire à la TVA, de la liste annuelle des clients assujettis, des parties 1 et 2 du relevé à la TVA des opérations Intracommunautaires et de la déclaration spéciale est étudiée avec soin, analysée en profondeur et commentée de telle manière que le lecteur puisse compléter ces documents sans difficulté. Une attention particulière est consacrée au dépôt de déclarations spécifiques en matière : - d'événements ponctuels, tels que les manifestations, foires ou merchandising lorsque le fournisseur ou le prestataire n'est pas établi en Belgique et qu'il y est redevable de la taxe ; - d'acquisitions intracommunautaires de moyens de transport et de produits soumis à accises ; - de déclarations de commencement, de changement ou de cessation d'activité, y compris pour l'unité TVA ; - de cession d'un immeubles neuf ou d'un droit réel sur un tel immeuble par une personne autre qu'un constructeur professionnel ou promoteur immobilier. Enfin, un titre développe les nouvelles réglementations qui entrent en vigueur au 1er juillet 2021. - Extension du mini-guichet unique (MOSS) à l'ensemble des services B2C. Le MOSS deviendra ainsi le guichet unique (OSS). - Abolition des seuils pour les ventes à distance intracommunautaires - Régime de vente à distance pour les biens de faible valeur importés de pays tiers ou de territoires tiers (IOSS) Les cas du Brexit et de l'Irlande du nord n'ont pas été oubliés.

Résumé : FISCALITE BELGE Cette 19ème édition intègre les dernières nouveautés en matière d'impôt des sociétés, et notamment les adaptations de la législation fiscale générées par la crise sanitaire telles que le carry-back des pertes, l'exonération des indemnités octroyées par les pouvoirs publics, la déductibilité de certains dons, le sort des cotisations et primes de pensions complémentaires, le régime des chèques consommation attribués aux travailleurs, les adaptations apportées au régime du tax shelter pour la production audiovisuelle et scénique, le crédit d'impôt en cas de renonciation au loyer... Ce livre, à la fois complet et didactique, est structuré sur la base de la déclaration à l'impôt des sociétés et combine, avec une rare efficacité, les approches juridique et comptable. Il est l'ouvrage de référence pour tous ceux qui désirent maîtriser la logique permettant de calculer la base imposable à l'impôt des sociétés. Il s'adresse tant aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, qui y trouveront de nombreuses informations pratiques, qu'aux professeurs et étudiants qui pourront approcher cette matière complexe qu'est l'impôt des sociétés de manière concrète. De par sa grande clarté et les multiples exemples qu'il propose, cet ouvrage mis à jour annuellement est désormais la référence pour tous les professionnels (ou ceux qui souhaitent le devenir). Il représente un investissement rapidement rentabilisé.