La peinture à l'aérographe. Techniques et réalisations

Il apparaît, sur les ailes de certains bâtiments d'habitation ou des murs de clôture, à titre préventif, en lettres capitales ostensibles et d'une écriture épaisse, des graffitis sous forme d'avertissement salutaire indiquant: "Attention! Cette parcelle n'est pas à vendre". Cette inscription dénote la fréquence des litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation, l'accession, issus des fluctuations observées dans l'élaboration d'une législation foncière alimentant des discordes. Il se profile, ainsi, une conception de la propriété qui contraste avec la réalité suivant les époques. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère, pragmatiquement, des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

De nombreuses contestations portent sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées. L'origine de ce contentieux abondant se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. La responsabilité des acteurs impliqués dans le processus conduisant à l'établissement des titres fonciers (les circonscriptions administratives, la direction générale du cadastre et de la topographie, la direction générale des impôts et des domaines, les juridictions nationales) est partagée. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. II présente, également, les statistiques de la délivrance du titre foncier et celles des revenus qu'il génère. Enfin, il propose des solutions pour faciliter son obtention.

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent, comme les particuliers, des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. L'acquisition de ces propriétés s'opère suivant les modalités ordinaires et par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. Procédure redoutée des expropriés qui la vivent comme un procédé de spoliation, elle est ici explicitée pour qu'elle soit acceptée avec moins de contestations. D'où les suggestions de l'auteur à l'Etat, aux expropriés et au juge. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.