Le droit des parcelles de terrain au Congo. Tome 1, droits fonciers coutumiers, acquisition de parce

Iloki Auguste ; Iloki Gondo Mireille
L'HARMATTAN
35,00 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782296136151

Il apparaît, sur les ailes de certains bâtiments d'habitation ou des murs de clôture, à titre préventif, en lettres capitales ostensibles et d'une écriture épaisse, des graffitis sous forme d'avertissement salutaire indiquant: "Attention! Cette parcelle n'est pas à vendre". Cette inscription dénote la fréquence des litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation, l'accession, issus des fluctuations observées dans l'élaboration d'une législation foncière alimentant des discordes. Il se profile, ainsi, une conception de la propriété qui contraste avec la réalité suivant les époques. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère, pragmatiquement, des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

Nombre de pages 350
Date de parution 03/12/2010
Poids 535g
Largeur 155mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782296136151
Titre Le droit des parcelles de terrain au Congo. Tome 1, droits fonciers coutumiers, acquisition de parce
Auteur Iloki Auguste ; Iloki Gondo Mireille
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 535
Date de parution 20101203
Nombre de pages 350,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp