Le juriste est familier du droit mis en mots. Cette littérature prend différentes formes, les plus fréquentes étant la loi, le jugement, l'acte notarié ou administratif, voire l'adage. L'énoncé du droit ne peut cependant se circonscrire à sa lettre. Il se traduit aussi et peut-être même avant tout par des représentations, à savoir : des images, des mises en scènes, des récits littéraires ou filmiques, des formes, des gestes, des supports ou des signes. Historiens du droit, historiens de l'art, philosophes se rencontrent pour étudier ces différentes figures du droit depuis l'antiquité jusqu'à la dématérialisation du monde numérique. Leur regard embrasse les représentations classiques (peinture sculpture, livre) ou plus originales voire inédites (cinéma, site internet, objet artisanal, transparence architecturale). Loin de pouvoir se réduire à une simple illustration de la règle, l'esthétique du droit porte un langage autonome performatif qui peut être, selon les cas, discours ou action. Pourtant ce droit, visuel et visible, passe le plus souvent inaperçu. Renouer avec les représentations du droit, c'est éclairer les rapports entre le droit et ses formes, c'est faire du droit autrement. Stéphane Boiron - Claude Bontems - Luisa Brunori - Franck Carpentier - Antoine Garapon - Nathalie Goedert - Ninon Grangé - Valérie Hayaert - Joël Hubrecht - Yvon Le Gall - Ninon Maillard - Franck Monnier - Jacques Péricard - Jacques de Saint Victor - Philippe Sturmel - Pascal Texier
Nombre de pages
326
Date de parution
06/04/2017
Poids
574g
Largeur
158mm
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EAN
9782849342848
Titre
Le droit en représentation(s). Actes des 34e Journées d'histoire du droit "Enoncer le droit, représe
On a longtemps pensé que l'avènement de la démocratie annonçait la fin de la censure. On s'est plu alors à dénoncer les excès d'un passé révolu et à railler les interdits "caricaturaux" des Etats totalitaires, afin de mieux flatter nos régimes démocratiques. Pourtant, malgré l'allégement de l'arsenal juridique en la matière, la censure reste en Europe une question d'actualité, qui révèle par ailleurs les apories du droit. Le terme aujourd'hui ne s'applique plus rigoureusement à l'organe de contrôle, ni même aux règles juridiques qui condamnent une certaine forme d'expression. Il désigne un ensemble de mécanismes officiels ou confidentiels et une multitude d'acteurs plus ou moins légitimes, qui interdisent, réprouvent ou punissent une expression considérée comme dangereuse pour une communauté entière ou pour un public jugé plus particulièrement vulnérable. Ce qui frappe à travers l'ensemble des communications présentées lors de ce colloque, et rassemblées dans ce recueil, c'est en effet, l'extraordinaire plasticité de la censure. Difficile à saisir, elle meut à volonté, selon la nature des sociétés, les hommes ou les croyances. Variable dans ses motifs, polymorphe, elle surprend aussi, produisant parfois les effets contraires de ceux qui étaient attendus.
Le droit encadre en permanence nos gestes alimentaires. Il influence nos choix, édicte des règles qui spécifient ce qui peut être mangé et ce qui ne doit pas l'être, d'autres qui organisent la protection sanitaire, le droit à l'alimentation, ou les droits relatifs au patrimoine. Il apparaît donc que le droit se terre au sein de nos habitudes et de nos assiettes ! Le repas est d'ailleurs fréquemment représenté au cinéma et l'image rend compte, parfois sans le savoir, de ce phénomène juridique.
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).