Professeur des Universités, puis Professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, Docteur honoris causa de nombreuses universités étrangères, Mireille Delmas-Marty, tout au long d'une carrière de plus de cinquante ans, a constamment, dans une démarche visionnaire, ouvert des chemins nouveaux, explorant des champs juridiques encore en friche et des domaines à peine émergents. Du droit pénal des affaires aux droits de l'homme, du Corpus juris européen à la recherche d'un Jus commune universalisable, elle s'est toujours attachée à penser un droit qui n'existe pas, ou pas encore, et dont l'actualité, qu'elle soit politique, économique, sanitaire ou écologique, rappelle brutalement la nécessité. Mettant en mouvement "les forces imaginantes du droit" , après avoir proposé une nouvelle procédure pénale, puis un parquet européen, elle a lancé les "réseaux ID" (Internationalisation du droit mais aussi Imagination et Droit) pour étudier, avec des universitaires et des praticiens notamment européens, brésiliens, chinois, états-uniens, les processus transformateurs et les équilibres dynamiques qui résultent d'une mondialisation désormais inéluctable. Tour à tour poète, sculptrice, paysagiste, navigatrice, météorologue, Mireille Delmas-Marty s'est mise en quête de métaphores (nuages, vents, boussole) pour décrire ces processus et équilibres, en ouvrant la pensée juridique à l'apprentissage de la complexité, et en "ré-imaginant" une nouvelle façon de raconter l'avenir dans le "grand récit-aventure de la mondialité" . Cet ouvrage rend compte de la singularité de cette oeuvre. Chaque auteur a été invité à interagir avec tout ou partie de l'oeuvre, pour dialoguer avec elle et continuer à inventer de possibles chemins juridiques pour tenter de faire face aux défis actuels et plus encore à ceux de demain.
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Nombre de pages
720
Date de parution
05/01/2023
Poids
1 114g
Largeur
159mm
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EAN
9782849346648
Titre
Cheminer avec Delmas-Marty. Mélanges ouverts
Auteur
Giudicelli-Delage Geneviève ; Manacorda Stefano ;
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
159
Poids
1114
Date de parution
20230105
Nombre de pages
720,00 €
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L'expression " droit pénal des affaires " relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire. Dans ce Mémento, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des " affaires " qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du " droit pénal " qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.
Ce volume prolonge le propos du volume précédent consacré au Droit pénal des affaires paru en novembre 2000. Ce premier volume était limité à la France, dans celui-ci, la démarche adoptée est de vérifier si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Cet ouvrage montre que dans les pays étudiés quelle que soit la dénomination utilisée (droit pénal économique par exemple en Espagne et Italie) et que ce soit le fait du législateur, des juges et/ou de la doctrine, émerge un "ensemble de matières", en gros commun et comparable à celui utilisé en France. D'où l'intérêt de la deuxième partie de l'ouvrage consacrée au droit comparé permettant de repérer dans le but d'une uniformisation européenne, les points communs, les rapprochements en cours et les divergences qui actuellement paraissent irréductibles.
L'auteur développe une conception neuve du pouvoir judiciaire et s'attache à montrer que la justice est aujourd'hui tout autant administrative, constitutionnelle que judiciaire et que, même divisée, elle représente, dans notre société, un pouvoir grandissant.
Résumé : Cet ouvrage rassemble les contributions de différents chercheurs pénalistes de l'Ecole doctorale de Paris 1 consacrées à l'enfance, au moment où l'on fête les vingt cinq ans de l'une des conventions internationales à laquelle les Etats ont le plus largement adhéré, la Convention internationale sur les droits de l'enfant. De la France à la Russie, en passant par la Turquie, la Roumanie, l'Espagne, l'Italie ou encore l'Angleterre, les auteurs nous plongent dans des systèmes juridiques nationaux où continuent à largement peser le poids de l'histoire, la structure de la société et ses valeurs, aux premiers rangs desquelles la conception de la famille.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première fois qu'une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d'appel, depuis celle d'Agen jusqu'à celle de Riom, soit environ un tiers de l'ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l'exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l'Etat, par cette vaste et mal connue opération d'épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu'apparaisse une sorte de gouvernement des juges.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fit l'objet d'une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération voulue par l'empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l'auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d'appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l'Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L'ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l'application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l'ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu'une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d'épuration de la magistrature.
De 1830 à 1848, la monarchie de Juillet met en oeuvre une série de réformes dans le domaine de l'instruction, des arts, du patrimoine, des sciences, qui traduisent un volontarisme nouveau par son ampleur et sa cohérence. Acteur et théoricien principal de cette innovation, François Guizot pose les bases de ce que, plus tard, Paul Valéry appellera " la politique de l'esprit ". Désormais revêtues d'une importance inédite dans l'action gouvernementale, l'intelligence, la connaissance, la raison, commencent à s'imposer comme les leviers de l'émancipation individuelle et de la prospérité collective. Deux siècles plus tard, la confiscation digitale de notre " temps de cerveau disponible " et le développement incontrôlé de l'IA, nous menacent d'une servitude jamais vue dans l'histoire du monde. Pour affronter ce péril existentiel, la société démocratique doit renouer d'urgence avec la politique de l'esprit. En éclairant les origines méconnues de celle-ci, ce livre montre que le sort réservé à l'éducation, la culture et la science, est intimement lié au destin de la démocratie. Si nous voulons rester libres, libres de nous éclairer, nous n'avons pas d'autre choix que de replacer l'effort de connaissance et de vérité au coeur de notre ambition.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première Fois qu'une étude se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l'opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.