Les contributions de la première partie s'inscrivent dans les cinq premières "régions" de l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty. Qu'elles parlent de droit pénal et procédure pénale, de politique criminelle, d'espace européen et d'Europe pénale, d'espace international et de crimes internationaux, ou encore qu'elles s'ancrent dans des études comparatives, elles illustrent le multiple. Celui d'un droit en extension par l'internationalisation, la superposition de normes et de juridictions. Celui d'une fragmentation des espaces, des contradictions des modèles. Un multiple qui figure ainsi le grand désordre du monde mais dont les entrecroisements pourraient aussi ouvrir la voie à une mise en ordre par un ordonnancement pluraliste et harmonieux, comme celui des carrés, rectangles, rond de la sculpture de Mireille Delmas-Marty qui ouvre cette partie. Cheminer dans les processus et les possibles d'un droit commun universalisable Les contributions de la deuxième partie s'inscrivent dans les trois dernières "régions" de l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty. Qu'elles parlent de théorie du droit et de droit commun, ou qu'elles s'inspirent des métaphores des nuages, des vents, de la boussole, que leur langage soit celui du juriste, du scientifique, du philosophe, du conteur, du musicien ou du sculpteur, elles sont toutes à la recherche de l'esprit et des leviers propres à la possible advenue d'un monde apaisé, à l'instar de la Boussole des Possibles imaginée par Mireille Delmas-Marty et reproduite en ouverture de cette partie. Cheminer encore, cheminer ailleurs, cheminer autrement L'unique contribution de cette partie est promesse, projet de continuer l'aventure par un livre numérique. "Il faut vivre de projets" (Mireille Delmas-Marty).
Nombre de pages
720
Date de parution
05/01/2023
Poids
1 114g
Largeur
159mm
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EAN
9782849346648
Titre
Cheminer avec Delmas-Marty. Mélanges ouverts
Auteur
Giudicelli-Delage Geneviève ; Manacorda Stefano ;
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
159
Poids
1114
Date de parution
20230105
Nombre de pages
720,00 €
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L'auteur développe une conception neuve du pouvoir judiciaire et s'attache à montrer que la justice est aujourd'hui tout autant administrative, constitutionnelle que judiciaire et que, même divisée, elle représente, dans notre société, un pouvoir grandissant.
Ce volume prolonge le propos du volume précédent consacré au Droit pénal des affaires paru en novembre 2000. Ce premier volume était limité à la France, dans celui-ci, la démarche adoptée est de vérifier si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Cet ouvrage montre que dans les pays étudiés quelle que soit la dénomination utilisée (droit pénal économique par exemple en Espagne et Italie) et que ce soit le fait du législateur, des juges et/ou de la doctrine, émerge un "ensemble de matières", en gros commun et comparable à celui utilisé en France. D'où l'intérêt de la deuxième partie de l'ouvrage consacrée au droit comparé permettant de repérer dans le but d'une uniformisation européenne, les points communs, les rapprochements en cours et les divergences qui actuellement paraissent irréductibles.
L'expression " droit pénal des affaires " relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire. Dans ce Mémento, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des " affaires " qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du " droit pénal " qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.
La place de la victime sur la scène pénale fait débat aussi bien pour les chercheurs en droit et en politique criminelle que pour l'ensemble des citoyens. Des expressions récurrentes dans le discours public contemporain, comme "montée en puissance des victimes" ou "envahissement de la scène pénale par les victimes" ou, au contraire, "insuffisante prise en compte des victimes", prouvent l'extrême actualité du sujet. Un des mouvements de politique criminelle remarquable est cette attention nouvelle pour les victimes d'infractions pénales, partout en Europe, conduisant à la recherche de réponses étatiques (législatives et judiciaires) et sociétales (associatives et/ou individuelles) pour répondre avec justesse aux attentes de diverses natures des victimes.Cet ouvrage de droit comparé offre au lecteur trois entrées en proposant d'abord des "Figures nationales" (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France et Italie), avant de le conduire dans un deuxième temps par des "Eclairages supranationaux" à réfléchir aux fondements européens et communautaires du droit des victimes qui ne sont pas étrangers au statut particulier de la victime devant les juridictions pénales internationales. Enfin, dans la troisième partie de l'ouvrage, sous le titre "Regards croisés", trois approches ont semblé s'imposer, la première anthropologique, la seconde et la troisième plus juridiques. Il en est ainsi de l'action pénale et de la question lancinante de l'indemnisation et/ou de la réparation. La souffrance intime (les victimes est partout présente dans les textes constituant ce livre avec l'idée-force si bien exprimée par Paul Ricoeur: "Derrière la clameur de la victime se trouve une souffrance qui crie moins vengeance que récit. Biographie de l'auteur Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges sont professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directrice pour l'une du Master II de droit pénal et politique criminelle en Europe et pour l'autre de l'École doctorale de droit comparé."
La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit - le Droit est dit - alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle - le Droit est fait -. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir les différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire. L'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. A l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio se présente comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. A l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. A l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Et c'est ainsi, par un jeu dialectique permanent entre intelligence et volonté, entre autorité et contrainte, bref, entre jurisdictio et imperium, que le droit processuel garantit au droit substantiel sa sanction et son triomphe.
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
En quelques années, depuis l'avènement du contrôle de la constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel français a fait sa révolution, le constitutionnalisme gagné ses lettres de noblesse. Mais par quels tours et détours, une discipline et un mouvement, relativement confidentiels au début des années 70, sont-ils devenus à ce point incontournables aujourd'hui ? L'élucidation de ce phénomène passe par l'examen d'une évidence. Selon la doctrine majoritaire, ce processus était inéluctable, dès lors que l'on souhaite établir une démocratie constitutionnelle et un Etat de droit dignes de ce nom propres à "saisir la politique par le droit". Or, cette évidence est en vérité le produit d'une rhétorique savante élaborée par la doctrine afin de gagner à sa cause un auditoire de plus en plus large. C'est à l'examen de la recomposition du champ doctrinal français comme de ses prétentions à la scientificité qu'invite l'ouvrage de David Fonseca.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).