Institutions juridictionnelles

Ce volume prolonge le propos du volume précédent consacré au Droit pénal des affaires paru en novembre 2000. Ce premier volume était limité à la France, dans celui-ci, la démarche adoptée est de vérifier si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Cet ouvrage montre que dans les pays étudiés quelle que soit la dénomination utilisée (droit pénal économique par exemple en Espagne et Italie) et que ce soit le fait du législateur, des juges et/ou de la doctrine, émerge un "ensemble de matières", en gros commun et comparable à celui utilisé en France. D'où l'intérêt de la deuxième partie de l'ouvrage consacrée au droit comparé permettant de repérer dans le but d'une uniformisation européenne, les points communs, les rapprochements en cours et les divergences qui actuellement paraissent irréductibles.

L'expression " droit pénal des affaires " relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire. Dans ce Mémento, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des " affaires " qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du " droit pénal " qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.

La place de la victime sur la scène pénale fait débat aussi bien pour les chercheurs en droit et en politique criminelle que pour l'ensemble des citoyens. Des expressions récurrentes dans le discours public contemporain, comme "montée en puissance des victimes" ou "envahissement de la scène pénale par les victimes" ou, au contraire, "insuffisante prise en compte des victimes", prouvent l'extrême actualité du sujet. Un des mouvements de politique criminelle remarquable est cette attention nouvelle pour les victimes d'infractions pénales, partout en Europe, conduisant à la recherche de réponses étatiques (législatives et judiciaires) et sociétales (associatives et/ou individuelles) pour répondre avec justesse aux attentes de diverses natures des victimes.Cet ouvrage de droit comparé offre au lecteur trois entrées en proposant d'abord des "Figures nationales" (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France et Italie), avant de le conduire dans un deuxième temps par des "Eclairages supranationaux" à réfléchir aux fondements européens et communautaires du droit des victimes qui ne sont pas étrangers au statut particulier de la victime devant les juridictions pénales internationales. Enfin, dans la troisième partie de l'ouvrage, sous le titre "Regards croisés", trois approches ont semblé s'imposer, la première anthropologique, la seconde et la troisième plus juridiques. Il en est ainsi de l'action pénale et de la question lancinante de l'indemnisation et/ou de la réparation. La souffrance intime (les victimes est partout présente dans les textes constituant ce livre avec l'idée-force si bien exprimée par Paul Ricoeur: "Derrière la clameur de la victime se trouve une souffrance qui crie moins vengeance que récit. Biographie de l'auteur Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges sont professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directrice pour l'une du Master II de droit pénal et politique criminelle en Europe et pour l'autre de l'École doctorale de droit comparé."

En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Le lecteur mesurera le poids des peurs individuelles et collectives médiatisées et mondialisées dès que l'on cherche à cerner la notion de dangerosité. Le lecteur comprendra la stigmatisation jusqu'à l'irrationnel de figures dangereuses. Le lecteur s'interrogera sur les faiblesses de l'évaluation de la dangerosité. Le lecteur devinera dans le durcissement de la réaction sociale au crime et son caractère aléatoire la dangerosité de la dangerosité comme assise du droit pénal. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés, voire bafoués. Ne sommes-nous pas en train de bâtir sur du sable une société de la peur où l'égale dignité de chaque être humain est en danger sans que pour autant des gages nouveaux de sécurité accrue et de protection publique soient donnés ...