Institutions juridictionnelles

L'expression " droit pénal des affaires " relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire. Dans ce Mémento, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des " affaires " qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du " droit pénal " qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.

Ce volume prolonge le propos du volume précédent consacré au Droit pénal des affaires paru en novembre 2000. Ce premier volume était limité à la France, dans celui-ci, la démarche adoptée est de vérifier si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Cet ouvrage montre que dans les pays étudiés quelle que soit la dénomination utilisée (droit pénal économique par exemple en Espagne et Italie) et que ce soit le fait du législateur, des juges et/ou de la doctrine, émerge un "ensemble de matières", en gros commun et comparable à celui utilisé en France. D'où l'intérêt de la deuxième partie de l'ouvrage consacrée au droit comparé permettant de repérer dans le but d'une uniformisation européenne, les points communs, les rapprochements en cours et les divergences qui actuellement paraissent irréductibles.

Résumé : Cet ouvrage rassemble les contributions de différents chercheurs pénalistes de l'Ecole doctorale de Paris 1 consacrées à l'enfance, au moment où l'on fête les vingt cinq ans de l'une des conventions internationales à laquelle les Etats ont le plus largement adhéré, la Convention internationale sur les droits de l'enfant. De la France à la Russie, en passant par la Turquie, la Roumanie, l'Espagne, l'Italie ou encore l'Angleterre, les auteurs nous plongent dans des systèmes juridiques nationaux où continuent à largement peser le poids de l'histoire, la structure de la société et ses valeurs, aux premiers rangs desquelles la conception de la famille.

Professeur des Universités, puis Professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, Docteur honoris causa de nombreuses universités étrangères, Mireille Delmas-Marty, tout au long d'une carrière de plus de cinquante ans, a constamment, dans une démarche visionnaire, ouvert des chemins nouveaux, explorant des champs juridiques encore en friche et des domaines à peine émergents. Du droit pénal des affaires aux droits de l'homme, du Corpus juris européen à la recherche d'un Jus commune universalisable, elle s'est toujours attachée à penser un droit qui n'existe pas, ou pas encore, et dont l'actualité, qu'elle soit politique, économique, sanitaire ou écologique, rappelle brutalement la nécessité. Mettant en mouvement "les forces imaginantes du droit" , après avoir proposé une nouvelle procédure pénale, puis un parquet européen, elle a lancé les "réseaux ID" (Internationalisation du droit mais aussi Imagination et Droit) pour étudier, avec des universitaires et des praticiens notamment européens, brésiliens, chinois, états-uniens, les processus transformateurs et les équilibres dynamiques qui résultent d'une mondialisation désormais inéluctable. Tour à tour poète, sculptrice, paysagiste, navigatrice, météorologue, Mireille Delmas-Marty s'est mise en quête de métaphores (nuages, vents, boussole) pour décrire ces processus et équilibres, en ouvrant la pensée juridique à l'apprentissage de la complexité, et en "ré-imaginant" une nouvelle façon de raconter l'avenir dans le "grand récit-aventure de la mondialité" . Cet ouvrage rend compte de la singularité de cette oeuvre. Chaque auteur a été invité à interagir avec tout ou partie de l'oeuvre, pour dialoguer avec elle et continuer à inventer de possibles chemins juridiques pour tenter de faire face aux défis actuels et plus encore à ceux de demain.