Les droits des usagers dans les secteurs sanitaires, social et médicosocial

Garantir l'exercice des droits et des libertés à toute personne prise en charge par les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, tel est l'objet de cet ouvrage. En proposant une analyse décloisonnée des règles juridiques applicables au droit des usagers aussi bien dans le secteur sanitaire que médico-social, il permet de faire connaître et vivre ces droits en garantissant la continuité du parcours de la personne accueillie. Indispensable aux étudiants comme aux professionnels de terrain, il propose une synthèse de la réglementation en vigueur et des outils pour son application concrète.

Ce dictionnaire se propose de définir et analyser les principales notions juridiques relatives aux secteurs sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité : Des branches du droit de la santé : droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale... ; Des approches : droit, déontologie, éthique et bioéthique ; Des acteurs : usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation ; Des dimensions territoriales : locale, régionale, nationale, européenne et internationale. Cet ouvrage présente, de manière synthétique, près de 800 entrées essentielles pour comprendre l'étendue et la complexité du droit dans le champ de la santé. Il s'agit de la seconde édition, qui intègre les modifications survenues depuis le début de l'année 2017. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Les Mélanges rédigés en l'honneur de Marie-France Callu, maître de conférences HDR à l'université Jean Moulin Lyon 3, cofondatrice et directrice adjointe de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), tendent à rendre hommage au rôle majeur que la dédicataire a joué au sein de l'Université et de la société civile. Plus d'une quarantaine de collègues, amis et élèves ont souhaité, par leur contribution ou leur participation au comité d'honneur, souligner les qualités essentielles qui caractérisent pour eux l'approche des sciences juridiques développée par Marie-France Callu : humanité, pédagogie, ouverture d'esprit ou encore sens de l'innovation. Réalisés sous le haut patronage de M le président Henri Roland et de M le professeur François Dagognet, ces Mélanges tentent de refléter la diversité des champs d'étude de la dédicataire. Sont ainsi abordés des thèmes juridiques de droit général et de droit de la santé comme des réflexions plus vastes autour de la littérature, de la philosophie ou de la spiritualité.

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les droits des usagers dans le secteur social et médico-social sont en pleine expansion et ont acquis une place fondamentale dans l'accompagnement des personnes vulnérables. De nombreux droits, auparavant dépourvus de réelle base légale, sont désormais reconnus par diverses lois et visent à assurer la protection et l'autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes en difficultés sociales et des mineurs pris en charge par la protection de l'enfance. L'effectivité de ces droits dépend non seulement de leur connaissance par les acteurs du secteur, mais aussi de leur application concrète au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables de ces structures, ainsi que tous les acteurs du social, mais aussi les étudiants, à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Après avoir analysé les droits des usagers, qu'il s'agisse de droits fondamentaux ou de droits spécifiques, comme le respect de la dignité, l'accompagnement de la vulnérabilité, la liberté d'aller et venir, le libre choix ou encore la lutte contre les maltraitances, les auteurs s'attachent à analyser les outils pratiques de respect de ces droits à travers le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement... Intégrant les dernières nouveautés juridiques, cette 6e édition entièrement revue expose les évolutions récentes pour mieux répondre aux interrogations des responsables d'établissements et services, usagers et acteurs sociaux et médico-sociaux. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice en la matière.