
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace. De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes ; les possibilités d'exonération sont réduites. Ce dossier Dossier pratique présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
| Nombre de pages | 474 |
|---|---|
| Date de parution | 28/11/2018 |
| Poids | 750g |
| Largeur | 194mm |
| EAN | 9782368933862 |
|---|---|
| Titre | Responsabilité pénale des dirigeants sociaux |
| Auteur | Gibirila Deen |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 194 |
| Poids | 750 |
| Date de parution | 20181128 |
| Nombre de pages | 474,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Droit des sociétés. 2e édition
Gibirila DeenLa deuxième édition de ce livre consacré au droit des sociétés est plus qu'une simple mise à jour. Outre qu'elle retrace fidèlement les réformes législatives (notamment la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003), l'évolution jurisprudentielle et les controverses doctrinales, de nombreux passages font l'objet d'une nouvelle rédaction. Elle répond à un souci constant de présenter avec clarté une matière réputée technique et mouvante, mais également de la rendre attrayante grâce à des exemples pratiques. Ce manuel traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d'intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à faire connaissance avec le droit des sociétés, sont présentées d'une part, les règles communes à toutes les sociétés; d'autre part, les règles propres à chaque type de société. L'ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants des facultés de droit, mais intéressera un public plus large: étudiants en AES, en sciences économiques, élèves des IUT, des IUP, des écoles de commerce et de gestion, ainsi que les praticiens du droitÉPUISÉVOIR PRODUIT25,90 € -

Droit des sociétés. 3e édition
Gibirila DeenLa troisième édition de ce livre consacré au droit des sociétés est plus qu'une simple mise à jour. Outre qu'elle retrace fidèlement les réformes législatives, en particulier la loi de modernisation de l'économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008, l'évolution jurisprudentielle et les controverses doctrinales, de nombreux passages font l'objet d'une nouvelle rédaction. Elle répond à un souci constant de présenter avec clarté une matière réputée technique et mouvante, mais également de la rendre attrayante grâce à des exemples pratiques. Ce manuel traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d'intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à faire connaissance avec le droit des sociétés, sont présentées: d'une part, les règles communes à toutes les sociétés; d'autre part, les règles propres à chaque type de société. L'ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants des facultés de droit, mais intéressera un public plus large: étudiants en AES, en sciences économiques, élèves des IUT, des IUP, des écoles de commerce et de gestion, ainsi que les praticiens du droit. Biographie de l'auteur Deen Gibirila est professeur à la faculté de droit et science politique de Toulouse où, en dehors du droit des sociétés, il enseigne le droit des entreprises en difficulté, ainsi que le droit des instruments de paiement et de crédit. Il est l'auteur de nombreux écrits relatifs à ces domaines dans plusieurs revues et encyclopédies juridiques, notamment le Répertoire du notariat Defrénois où il assure la chronique de droit des entreprises en difficulté.ÉPUISÉVOIR PRODUIT27,90 € -

Droit des sociétés. 5e édition
Gibirila DeenLa cinquième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l'évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives, notamment dernièrement : la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives ; le décret n° 2015-845, du 18 mai 2015, pris en application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. Ce livre traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d'intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à «faire connaissance» avec le droit des sociétés, sont présentées «les règles communes à toutes les sociétés» et «les règles spécifiques à chacune des sociétés». L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, des écoles de commerce et de gestion.ÉPUISÉVOIR PRODUIT34,00 € -

Droit des sociétés. 6e édition
Gibirila DeenLa sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l'évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives. Ce livre traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d'intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à "faire connaissance" avec le droit des sociétés, sont présentées le droit général des sociétés, autrement dit "les règles communes à toutes les sociétés" et le droit spécial des sociétés, c'est-à-dire "les règles spécifi ques à chacune des sociétés" . L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, des écoles de commerce et de gestion.ÉPUISÉVOIR PRODUIT34,00 €
Du même éditeur
-

Les impôts dans les affaires internationales. 30 études pratiques, 18e édition
Gouthière BrunoÉPUISÉVOIR PRODUIT209,00 € -

L'essentiel des IFRS. L'essentiel de chaque norme, les principales divergences entre règles français
COLLECTIFPrésentation de l'éditeur Toutes les clés pour vous familiariser avec les IFRS... L'Essentiel des IFRS décrit les dispositions principales de 40 normes IFRS qui couvrent les thèmes majeurs des éléments des états financiers IFRS : - les principes fondamentaux, - la consolidation, - les produits, - les impôts, - les retraites, stock-options et autres avantages du personnel, - les actifs, - les autres passifs, - les instruments financiers, - les informations financières, - les spécificités sectorielles. Il présente l'indispensable à connaître pour une compréhension des grands principes de chaque norme. ... et appréhender les principales divergences entre règles françaises et IFRS Afin d'établir un pont indispensable entre IFRS et règles françaises, un chapitre complet de l'Essentiel des IFRS est consacré à une présentation synthétique des 60 principales divergences entre ces deux référentiels. Vous disposez ainsi de tous les atouts pour : - appréhender les retraitements à effectuer ; - mesurer les conséquences stratégiques, opérationnelles et techniques qu'engendrerait le passage aux normes IFRS (développement des échanges internationaux en par la présentation de comptes comparables à ceux des concurrents, introduction en bourse, cession d'entreprises ou financement auprès d'une institution étrangère facilités, etc.)Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER60,00 €
De la même catégorie
-

La justice face aux violences conjugales. Chroniques d'un procureur
Quilfen JeanneLa lutte contre les violences conjugales vue par une procureure, à travers des histoires vraies " Ces quelques pages n'ont d'autre but que vous faire entrer dans mon quotidien de magistrat du parquet en charge de la lutte contre les violences conjugales, loin des clichés je l'espère, loin des poncifs largement dispensés en la matière. J'espère parvenir à vous familiariser avec la manière dont la justice se saisit des violences conjugales, et vous faire comprendre quelles sont les difficultés qu'elle rencontre. " Harcèlement, " revenge porn ", violences physiques répétées, viols conjugaux, féminicide... Les parcours judiciaires et les décisions de justice ne sont pas toujours évidents quand il s'agit de violences conjugales. La procureure Jeanne Quilfen nous emmène à la rencontre de celles et ceux qui permettent à la justice de venir en aide à ceux qui la sollicitent : enquêteurs, commissaires, greffiers, avocats, tous ont un rôle à jouer dans ce grand théâtre. Car si les raisons qui poussent les victimes à saisir la justice sont souvent différentes, leur objectif est semblable : que l'institution reconnaisse leur statut. Grâce à des citations du Code pénal, à la narration des procédures ainsi qu'aux remises en contexte de chaque récit, la magistrate offre des clés pour savoir comment réagir, en tant que victime, mais aussi en tant que témoin.EN STOCKCOMMANDER18,60 € -

Tant qu'il y aura des prisons
Ricordeau GwénolaAvec ce livre, je m'adresse évidemment d'abord à ceux et celles qui ont eu le privilège ou la chance de ne jamais s'être posé la question de l'existence de la prison. En d'autres termes, je m'adresse à ceux et à celles qui y "croient" - moins par conviction que par défaut - et j'espère pouvoir les persuader du crime qu'est l'existence de la prison. Mais je m'adresse aussi à ceux et celles qui, instinctivement, savent que "la prison n'est pas la solution" et souhaitent mettre en ordre les idées que leur coeur, leurs tripes ou leur raison leur ont soufflées."EN STOCKCOMMANDER13,00 €



