Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Gibirila Deen
LEFEBVRE
89,00 €
Épuisé
EAN : 9782368933862

Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace. De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes ; les possibilités d'exonération sont réduites. Ce dossier Dossier pratique présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

Nombre de pages 474
Date de parution 28/11/2018
Poids 750g
Largeur 194mm
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EAN 9782368933862
Titre Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Auteur Gibirila Deen
Editeur LEFEBVRE
Largeur 194
Poids 750
Date de parution 20181128
Nombre de pages 474,00 €

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