De l'autorité de la chose jugée en matière civile. Essai d'une définition

Foyer Jean ; Foyer Jacques ; Puigelier Catherine ;
MARE MARTIN
28,01 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782386001970

La thèse de doctorat de Jean Foyer remet en cause la doctrine relative à l'autorité de la chose jugée en matière civile de la première moitié du XXe siècle en invoquant des confusions ou méprises. L'auteur décrit ces failles avec élégance et méthode (l'histoire du droit est ici subtilement explorée). Il suggère une erreur entre l'effet positif et l'effet substantiel du jugement. Il affirme plus simplement que l'autorité "de la chose jugée se fonde [...] sur une nécessité sociale. Nul besoin n'est d'aller en rechercher ailleurs la signification et le fondement". Ce propos (de bon sens) rejoignant les observations de Montesquieu selon lesquelles "Le repos des familles et de la société tout entière se fonde [...] sur ce qui est fini" est au moment de la rédaction de la thèse profondément novateur et à l'origine d'un mouvement positiviste et doctrinal essentiel.

Nombre de pages 224
Date de parution 13/11/2025
Poids 370g
Largeur 160mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782386001970
Auteur Foyer Jean ; Foyer Jacques ; Puigelier Catherine ;
Editeur MARE MARTIN
Largeur 160
Date de parution 20251113
Nombre de pages 224,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp