Jean Foyer, académicien. Tome 1

Résumé : Les Mélanges dédiés à Patrick Courbe sont au plein sens du terme un Liber Amicorum, un livre écrit par des amis pour un ami. Spécialiste reconnu de droit international privé et de droit de la famille, le professeur Patrick Courbe a consacré l'essentiel de sa carrière au développement et au rayonnement des études juridiques au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen. Les contributions ici rassemblées couvrent un large domaine du droit, façonné par la tradition et emprunt d'une nécessaire modernité : le droit international privé, le droit de la famille, le droit commercial, les droits de l'homme, l'histoire du droit, le droit européen et le droit public.

Résumé : La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques de la complexité contemporaine des faits, des techniques et de l'économie. Ces opérations sont aujourd'hui courantes dans le domaine de la vente d'immeuble à construire - où celle-ci est la raison d'être du contrat de prêt -, dans le droit de la consommation, des assurances, des contrats informatiques, en droit commercial et des affaires et même dans le domaine musical [...] L'analyse porte d'abord sur les manifestations d'imbrication des relations contractuelles dans un grand nombre de contrats classiques ou modernes, ce qui permet à l'auteur de s'interroger sur la problématique spécifique de ces opérations et de constater un vide notionnel, qu'il entend combler par la notion d'interdépendance contractuelle. [...] L'auteur entreprend ensuite de confronter la notion d'interdépendance contractuelle à la réalité pratique en examinant successivement son applicabilité puis son efficacité. [...] Ces brefs propos ne peuvent offrir qu'une image incomplète de l'intérêt et de la richesse de la thèse de M. Sébastien Pellé. Il s'agit d'une recherche de théorie générale des obligations, servie comme l'a dit l'un des membres du jury par une belle plume et fondée sur une documentation exemplaire et transdisciplinaire. Doté d'une pensée forte, l'auteur énonce méthodiquement toutes les difficultés rencontrées et, au terme d'une réflexion attentive, sait proposer des réponses convaincantes.

La thèse de doctorat de Jean Foyer remet en cause la doctrine relative à l'autorité de la chose jugée en matière civile de la première moitié du XXe siècle en invoquant des confusions ou méprises. L'auteur décrit ces failles avec élégance et méthode (l'histoire du droit est ici subtilement explorée). Il suggère une erreur entre l'effet positif et l'effet substantiel du jugement. Il affirme plus simplement que l'autorité "de la chose jugée se fonde [...] sur une nécessité sociale. Nul besoin n'est d'aller en rechercher ailleurs la signification et le fondement". Ce propos (de bon sens) rejoignant les observations de Montesquieu selon lesquelles "Le repos des familles et de la société tout entière se fonde [...] sur ce qui est fini" est au moment de la rédaction de la thèse profondément novateur et à l'origine d'un mouvement positiviste et doctrinal essentiel.