Internet, machines à voter et démocratie

L'adoption de la loi du 24 août 2021 a relancé la question de la neutralité du fonctionnement de la vie politique, ce numéro réexamine les notions de laïcité et de neutralité au miroir d'approches très différentes de la neutralité des élus et des opérations électorales en Allemagne ou aux Etats-Unis. L'organisation des campagnes électorales et du scrutin peut-elle être régie par les principes du service public ? La neutralité religieuse s'impose-t-elle aux élus ? Quelles sont les contraintes qui pèsent sur les édifices du culte en période électorale ? Autant de questions qui se sont posées lors de l'adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en réexaminant les notions de laïcité et de neutralité. Trois varia complètent ce volume en analysant la relation entre religion et orientation sexuelle dans l'obtention du statut de réfugié des personnes LGB.

L'étude des rapports entre l'ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de "neutralité bienveillante" et de "tolérance sympathique" qui sont parfois employés pour qualifier les relations entre les Eglises et l'Etat en France. En droit français, les ordres confessionnels bénéficient d'une indépendance très large qui se traduit par l'incompétence de l'ordre étatique dans les affaires religieuses. Mais cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l'ordre étatique, comme toute institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer à ses exigences fondamentales. Ces relations d'indépendance et de subordination s'accompagnent d'une certaine reconnaissance par l'ordre étatique qui se traduit par une prise en considération du droit interne des Eglises dans les litiges qui se trouvent à l'intersection de la sphère spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de séparation des Eglises et de l'Etat posé par la loi du 9 décembre 1905 et réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette contradiction peut être résolue en s'attachant à déterminer l'étendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l'ordre étatique.

En droit de l'aide sociale, le terme "renonciation" est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît, toutefois, depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme "renonciation" ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit. Ce livre questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Etudier la renonciation en droit de l'aide sociale permet alors d'envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l'effectivité des droits sociaux.

En bref Le droit de l'Etat et le fait religieux : actualités et perspectives Le livre Après avoir consacré des dossiers à l'étude des signes religieux dans l'espace public et à l'actualité du droit français des religions, ce troisième numéro s'intéresse au financement public des cultes. Outre les rubriques habituelles, rédigées par les spécialistes les plus éminents, ce volume est augmenté d'une série de contributions sur la liberté religieuse de l'enfant, réunies à la suite d'un important colloque. Sommaire Dossier Le financement public des cultes Introductions Introduction au dossier par Fabrice Bin Introduction sociologique du sujet : sécularisation des sociétés et financement public des cultes par Frank Fregosi, Directeur de recherches au CNRS Aix Ire partie : " le financement public des cultes et la crise économique européenne " Rapide présentation d'ensemble de la situation européenne par Fabrice Bin La situation grecque par le professeur Fortsakis (Athènes) Considérations fiscales et financières à propos du subventionnement public des confessions religieuses en Italie par C. Sachetto (professeur à Turin), A. Dagnino (Professeur contractuel à Palerme) et F. Santagata (Naples) IIe partie : " la justification juridique du financement public des cultes " Le problème d'un principe fondamental indéfini par Fabrice Bin. IIIème partie : " le régime français du financement public des cultes " Le régime français de financement public des activités religieuses, aspects de droit constitutionnel, par Jean-Marie Wohrling L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative par Elsa Forey, professeur à Besançon. Acta La liberté religieuse de l'enfant