Droit pénal OHADA. Analyse critique et prospective

Fopi Tetjouon Vidal Patrick ; Djila Rose ; Foko At
L'HARMATTAN
49,00 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782343252438

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.

Nombre de pages 502
Date de parution 14/03/2022
Poids 750g
Largeur 155mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782343252438
Titre Droit pénal OHADA. Analyse critique et prospective
Auteur Fopi Tetjouon Vidal Patrick ; Djila Rose ; Foko At
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 750
Date de parution 20220314
Nombre de pages 502,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp