Fopi Tetjouon patrick vidal ; Essoh Jean bosco ; L
L'HARMATTAN
35,00 €
Prévente
Sortie prévue le 15 octobre 2026
EAN :9782336641515
Pendant longtemps, le droit s'est peu intéressé au cadavre, laissant aux médecins et aux autorités religieuses le soin d'en encadrer les usages et les rites. Aujourd'hui, la multiplication et la diversification des litiges liés à la dépouille mortelle et à la mémoire des personnes décédées rendent nécessaire une réflexion juridique approfondie. Cet ouvrage répond à ce besoin en proposant une analyse des règles qui régissent le statut du cadavre, sa protection, ainsi que la mémoire et les droits attachés aux personnes disparues. Il s'intéresse également aux situations concrètes auxquelles peuvent être confrontées les familles, les professionnels et les autorités publiques. Au-delà de l'exposé des règles de droit, l'auteur apporte des réponses aux difficultés pratiques rencontrées dans le traitement de ces affaires. A travers l'étude de situations contentieuses et des évolutions contemporaines, il met en évidence les limites du cadre juridique actuel et ouvre des pistes de réflexion en faveur d'une réforme adaptée aux nouveaux enjeux liés à la mort et à la dépouille humaine.
Nombre de pages
346
Date de parution
15/10/2026
Poids
530g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782336641515
Auteur
Fopi Tetjouon patrick vidal ; Essoh Jean bosco ; L
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Date de parution
20261015
Nombre de pages
346,00 €
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Fopi Tetjouon Vidal Patrick ; Djila Rose ; Foko At
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
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