Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution

Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2, 6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique notamment, cette protection doit être complétée par des opérations de gestion. Ceci explique que la protection des sites ne s'achève pas avec l'application de la loi du 2 mai 1930 mais prospère via une diversité d'acteurs (collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, réserves naturelles...) et d'outils (étude d'impact, loi littoral...) que l'ouvrage se propose d'explorer.

Quelles que soient les difficultés rencontrées par l'unification européenne, l'influence de la Communauté sur nos sociétés n'a pas cessé de grandir, à tel point qu'on peut légitimement s'interroger sur la nature du système politique mis en place, sur ses finalités et sur ses moyens. Quelle est donc cette Europe qui de plus en plus impose ses vues à des États pourtant soucieux de préserver leur rôle ? Qui détient le pouvoir politique et quels sont les mécanismes favorisant le rapprochement des États et des peuples ? Comment relèvera-t-on le défi de l'élargissement à bientôt quinze ou vingt nouveaux membres ? À travers ces mots choisis, te lecteur puisera les éléments lui permettant à la fois de comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, de décrypter le langage communautaire et de mieux cerner les enjeux de l'intégration.

Appelez-les des "pièces de rechange". Ils ont fait un choix: la prison pour leurs crimes ou la semi-liberté comme serviteurs volontairement attachés à une personne particulière. Mais, pour prix de ce singulier servage, leur contrat inclut l'obligation de faire don à leur maître de tout organe ou membre corporel dont la greffe s'avérerait nécessaire en cas de maladie ou d'accident. Joe Sagar, lui, emploie des prisonniers du pénitencier d'Etat dans la ferme où il élève des animaux extraterrestres. Sans se poser de questions. Mais lorsque Carioca Jones, célèbre star de la télé-vision, lui rend visite, le fragile équilibre commence à se fissurer dans cette étrange société vivant sur une Péninsule post-cataclysmique. Péninsule réunit le roman Les crocs et les griffes et quatre nouvelles s'y rattachant. Cinq textes d'une cruelle actualité à l'heure des trafics d'organes et des dérives sécuritaires de nos sociétés.

Comment a été pensé le droit de l'environnement dans le temps du point de vue du prisme de la jurisprudence ? La question mérite d'être posée, au-delà même d'un ouvrage qui lui est consacré dans la fameuse collection des Grands arrêts L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière , déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'Etat, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement .