Traité d’évaluation des fonds de commerce. Droit au bail, indemnités d'éviction, 2e édition

L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – rendent l’opération complexe.Composé de huit parties, le Traité d’évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d’éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l’ensemble des méthodes permettant d’en établir la valeur.En vue d’offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu’il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d’évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiersessentiels : chiffres d’affaires hors taxe et excédents brut d’exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial.Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d’indemnités d’éviction et d’occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de commerce ou de l’immobilier, qui doiventcomprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse. 

Le statut des baux commerciaux est éminemment complexe. Il l’est d’abord d’un point de vue juridique,  par la volonté du législateur d’avoir voulu créer il y a maintenant près d’un siècle, une notion abstraite de « propriété commerciale ». Il l’est ensuite car il s’est depuis étoffé à grand renfort de décisions judiciaires, ce qui rend la seule lecture des textes originels bien insuffisante au regard des apports jurisprudentiels, conséquents. Il l’est enfin pour l’évaluateur professionnel quand lui incombe de définir les différentes valeurs locatives et marchandes, objets de contentieux entre propriétaires et locataires, cristallisés lors des renouvellements de baux commerciaux et des calculs d’indemnités d’éviction et d’occupation.La difficulté est donc bien de transformer des notions législatives primaires, simples car définies par une dizaine d’articles de loi tout au plus, en charges locatives ou indemnitaires « équitables », comme l’ambitionnait originellement le texte.Composé de deux parties, cet ouvrage livre les méthodes qui sont autant d’usages consacrés. Il est composé de neuf chapitres aux solutions pratiques pour chacune des problématiques rencontrées. Il y est systématiquement fait référence aux textes officiels et de nombreuses illustrations facilitent la compréhension du propos. Les plus de 10 000 études et décisions de justice répertoriées permettent aux praticiens, juristes, avocats, notaires, juges, évaluateurs, experts en propriété commerciale et autres intervenants en matière de baux commerciaux, d’accéder à autant de développements que nécessaires.Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise et des collectivités locales et leurs établissements, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures decommerce ou de l’immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisationdes baux commerciaux et de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.

Au fil des morceaux de vies qu'elle raconte et dont elle est à la fois actrice et témoin, Jeannette Favre, assistante sociale, nous met en présence de femmes et d'hommes confrontés à leurs actes et à leurs comportements, qui s'interrogent, essayent le plus souvent de comprendre, de se comprendre. Ces récits révèlent combien la prison par ses mises à l'écart, l'éloignement, la non-communication, l'atteinte à la vie privée et familiale, enferme les personnes à l'intérieur d'elles-mêmes et réactive les angoisses les plus profondes. .