Le bail réel solidaire. Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre, 2

ETUDE CHEUVREUX
MONITEUR
45,20 €
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EAN : 9782281136906

Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l'accès au logement. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite "loi 3DS", consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels en lui offrant par ailleurs un nouveau bail dédié : le bail réel solidaire d'activité. L'objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS. Le BRS ne serait sien sans l'OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d'une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est l'arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l'objectif de production de logement abordable pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce dispositif et la place centrale qu'il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à l'apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d'importer ou encadrer son déploiement (partie 3).

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 300
Date de parution 03/09/2025
Poids 300g
Largeur 170mm
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EAN 9782281136906
Titre Le bail réel solidaire. Organisme de foncier solidaire - Régime du BRS - Montages et mise en oeuvre
Auteur ETUDE CHEUVREUX
Editeur MONITEUR
Largeur 170
Poids 300
Date de parution 20250903
Nombre de pages 300,00 €

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