Justice, politique pénale et tolérance zéro

Le Cameroun est en panne. L'Etat est en crise depuis l'indépendance, du fait du sous-développement institutionnel et de l'absence de politiques publiques inclusives. Le Cameroun est à la croisée des chemins, étant confronté à un redoutable enjeu de légitimation. Ce livre ambitionne de dégager des principes à même d'inspirer l'action et d'amener une modernisation des politiques publiques, en renforçant les moyens permettant de gouverner l'urgence politique camerounaise.

Quelle est l'aptitude du Cameroun à faire face aux enjeux de l'ordre global ? Il s'agit d'un ordre multipolaire marqué par la percée de puissances émergentes, la remise en cause des équilibres stratégiques qui s'étaient construits à partir de la chute du bloc soviétique et jusqu'en 1991. La Chine conteste le leadership américain. Frustrée par l'effondrement du système soviétique et marginalisée sur plusieurs enjeux globaux, la Russie reformule sa politique internationale. Des puissances mises au ban de la communauté internationale se montrent menaçantes, notamment en matière de prolifération nucléaire. Des enjeux de puissance jusque-là discrets prennent une ampleur inégalée : le cyberespace, la 5G, la domination d'Internet, l'intelligence artificielle et les nanosciences, ou la défense dite du futur. Le réchauffement climatique conduit à s'interroger sur la pertinence d'une stratégie du développement durable. Le terrorisme et l'extrémisme violent menacent la stabilité des Etats. L'Afrique elle-même est devenue un enjeu de la compétition hégémonique entre les super puissances, et ces affrontements impactent le Cameroun. Construire un Etat développementaliste capable implique une mise en ordre des enjeux domestiques. Cela suppose aussi de définir une posture face au monde, avant de mettre en forme la stratégie la mieux indiquée pour faire face aux enjeux de l'ordre global multipolaire.

Résumé : La science politique ne s'est pas encore intéressée aux politiques pénales. Ces politiques publiques singulières qui ont pour objet le maintien de l'ordre et la répression pénale sont cependant de véritables révélateurs de l'Etat. Elles permettent d'appréhender le monopole étatique de la violence physique "en actes", et révèlent que les acteurs publics opérant à différents niveaux de l'instance étatique peuvent avoir des intérêts propres et poursuivre des stratégies spécifiques. On voit cependant à travers ces politiques publiques que les acteurs étatiques sont en relations permanentes avec des intervenants divers émanant de l'université, des syndicats, du Barreau ou du monde associatif Ce livre prétend saisir comment sous la Ve République la stratégie pénale formelle s'élabore, au fil des interactions entre les acteurs publics et une constellation d'acteurs privés. L'objectif est d'appréhender la construction des politiques pénales au croisement des rivalités et des arrangements entre les membres du système décisionnel pénal.

La Cinquième République a repris à son compte une conception centralisée de l'institution judiciaire. Ce système de représentation qui approfondissait l'œuvre de l'Empire en matière d'organisation judiciaire préconisait l'institution d'un parquet fort, dans l'orbite du gouvernement dont il avait pour mission de mettre en œuvre la politique pénale. Cet agencement institutionnel a donné naissance à une règle non écrite du jeu politique : toute réforme de l'institution n'est légitime que dans la mesure où elle préserve cette configuration vécue comme nécessaire et consubstantielle à la République. Du même coup, la répression pénale de la délinquance imputable aux élites politiques était rendue difficile, puisque ces dernières avaient théoriquement le contrôle de l'action publique par l'intermédiaire des parquets. C'est en raison d'une transformation profonde du rapport entre la Justice et le politique que cette règle du jeu va progressivement changer. Malgré l'interruption du processus de réforme du Conseil supérieur de la magistrature en janvier 2000, on se trouve en présence de transformations inédites qui voient la montée en puissance d'un acteur, avec lequel le politique devra à l'avenir composer : le Juge. Le présent ouvrage prétend examiner cette transformation en analysant principalement le statut de la Justice dans le jeu politique.