Les finances publiques des missions diplomatiques et consulaires

Le titre foncier, objet de cette étude, est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. À cause de son mode particulier d'établissement et de cette garantie juridique, le titre foncier est un acte spécifique parmi les actes administratifs unilatéraux. Cette hypothèse considère que deux facteurs concourent à différencier l'acte de certification officielle de la propriété immobilière des autres actes administratifs. Non seulement il ne répond pas aux conditions classiques de l'édiction de l'acte administratif, mais aussi, il bénéficie d'une protection inhabituelle. Assurément, ce conditionnement juridique du titre foncier lui donne des allures différentes de celles traditionnelles de l'acte décisoire, et le situe aussi à un niveau plutôt important dans la hiérarchisation des actes administratifs. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, ce qui a notamment fondé l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.

L'objet de cette étude se rapporte à la systématisation des règles juridiques consacrées par les pouvoirs publics camerounais en vue de l'exploitation minière dans un cadre ordonné. Le résultat révèle deux grands axes : d'une part, l'encadrement juridique qui repose sur les fondements et les principes de l'exploitation minière ; d'autre part, les règles déterminant la solution des litiges nés de ladite exploitation.

La Constitution gabonaise de 1991, issue de la Conférence Nationale de 1990, a été modifiée à neuf reprises en 32 ans. Bien qu'elle ait marqué le retour au multipartisme et instauré un Etat de droit avec des institutions pluralistes, dont la Cour Constitutionnelle, elle n'a pas garanti leur stabilité. Les nombreuses révisions, souvent motivées par des stratégies politiques, ainsi que les violences post-électorales, témoignent de cette fragilité. Conçue pour rompre avec le passé, cette loi fondamentale a progressivement renforcé un régime présidentialiste dominant, compromettant l'équilibre des pouvoirs nécessaire à une démocratie. L'analyse proposée ici donne une vue d'ensemble du cadre constitutionnel gabonais sans parti pris, en s'appuyant sur une approche scientifique inspirée de Mannheim et Weber. Cette perspective, dans la lignée de Duguit, permet d'évaluer le système politique gabonais comme une pratique institutionnelle, sans idéalisation.

Le présent opuscule a pour objet d'offrir aux citoyens, aux étudiants, aux élus, aux responsables des partis politiques et aux membres de la société civile les outils de compréhension de l'univers politique, institutionnel et administratif gabonais. A ce titre, cet ouvrage constitue un'' bréviaire'' indispensable pour tous les acteurs de la scène politique au Gabon, du moins ceux qui veulent en appréhender et en expliquer les ressorts. Ainsi, chaque institution présentée fait l'objet d'un développement ouvrant des pistes de réflexion. De ce fait, ce livre apparait comme un précieux outil de travail pour les citoyens soucieux de disposer, dans un format pratique, d'un ouvrage à la fois précis, concis et complet. Enfin, pédagogique et rigoureux, il s'adresse aussi plus largement à tous les lecteurs désireux de connaitre le fonctionnement des Institutions gabonaises. Il se présente plus généralement comme le guide du citoyen. Ce qui en justifie le titre.