Le Gabon et ses institutions : Le guide du citoyen

La Constitution gabonaise de 1991, issue de la Conférence Nationale de 1990, a été modifiée à neuf reprises en 32 ans. Bien qu'elle ait marqué le retour au multipartisme et instauré un Etat de droit avec des institutions pluralistes, dont la Cour Constitutionnelle, elle n'a pas garanti leur stabilité. Les nombreuses révisions, souvent motivées par des stratégies politiques, ainsi que les violences post-électorales, témoignent de cette fragilité. Conçue pour rompre avec le passé, cette loi fondamentale a progressivement renforcé un régime présidentialiste dominant, compromettant l'équilibre des pouvoirs nécessaire à une démocratie. L'analyse proposée ici donne une vue d'ensemble du cadre constitutionnel gabonais sans parti pris, en s'appuyant sur une approche scientifique inspirée de Mannheim et Weber. Cette perspective, dans la lignée de Duguit, permet d'évaluer le système politique gabonais comme une pratique institutionnelle, sans idéalisation.

Le titre foncier, objet de cette étude, est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. À cause de son mode particulier d'établissement et de cette garantie juridique, le titre foncier est un acte spécifique parmi les actes administratifs unilatéraux. Cette hypothèse considère que deux facteurs concourent à différencier l'acte de certification officielle de la propriété immobilière des autres actes administratifs. Non seulement il ne répond pas aux conditions classiques de l'édiction de l'acte administratif, mais aussi, il bénéficie d'une protection inhabituelle. Assurément, ce conditionnement juridique du titre foncier lui donne des allures différentes de celles traditionnelles de l'acte décisoire, et le situe aussi à un niveau plutôt important dans la hiérarchisation des actes administratifs. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, ce qui a notamment fondé l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.

L'objet de cette étude se rapporte à la systématisation des règles juridiques consacrées par les pouvoirs publics camerounais en vue de l'exploitation minière dans un cadre ordonné. Le résultat révèle deux grands axes : d'une part, l'encadrement juridique qui repose sur les fondements et les principes de l'exploitation minière ; d'autre part, les règles déterminant la solution des litiges nés de ladite exploitation.

Les finances publiques des missions diplomatiques et consulaires constituent une matière carrefour et essentielle à la connaissance et à la maîtrise du fonctionnement de ces services véritablement extérieurs de l'Etat. Cet ouvrage identifie ces finances faites de spécificités et dotées d'originalités, analyse les principes d'élaboration et la consistance du budget des MDC ainsi que les règles de leur opérationnalisation. Il évalue entre autres les problèmes particuliers liés aux opérations budgétaires des services diplomatiques et consulaires. Cette recherche est destinée aux étudiants et aux chercheurs en diplomatie et en relations internationales et pourra constituer un guide précieux pour les praticiens (diplomates, financiers, comptables, auditeurs...) qui souhaitent aller plus loin dans la découverte d'une matière en constante évolution.