Le permis de démolir

Duval Martine ; Weyer Lyudmila
MONITEUR
50,50 €
Épuisé
EAN : 9782281126952

Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, il a pour principale vocation la protection et la conservation du patrimoine. Le permis de démolir est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation d'urbanisme. Il propose une analyse globale et synthétique de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et vous fait bénéficier de premiers retours d'expérience. La jurisprudence, très abondante sur cette matière, est commentée dans une perspective pratique pour vous permettre une mise en oeuvre dans un cadre sécurisé. Le permis de démolir est résolument pédagogique et accessible. Il traite toutes les étapes chronologiques de la procédure, du dépôt du dossier à la délivrance du permis en question. Les conseils et les commentaires des auteurs apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation. Biographie de l'auteur Martine Duval est une spécialiste du droit de l'urbanisme depuis plus de dix ans. Elle est avocat à la cour d'appel de Paris. Lyudmila Weyer est avocat à la cour d'appel de Paris.

Catégories
Nombre de pages 297
Date de parution 14/01/2009
Poids 525g
Largeur 160mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782281126952
Titre Le permis de démolir
Auteur Duval Martine ; Weyer Lyudmila
Editeur MONITEUR
Largeur 160
Poids 525
Date de parution 20090114
Nombre de pages 297,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp