L'excès de pouvoir négatif de l'administration

Duclos Nolwenn ; Blanco Florent
MARE MARTIN
60,00 €
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EAN : 9782849347966

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, l'excès de pouvoir de l'administration n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l'illégalité commise. Ce paradoxe résulte moins de l'absence d'une telle dualité, que de la prédominance d'une conception historiquement positive de l'excès de pouvoir administratif, qui ramène toute illégalité à un dépassement par l'autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. En effet, l'exploration des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir permet de constater qu'en filigrane des présentations traditionnelles, les illégalités négatives sont diffuses et multiples et que leur sanction appelle, de la part du juge administratif, l'exercice de pouvoirs particuliers. Ils doivent lui permettre d'agir positivement à destination de l'administration, ou directement sur l'acte administratif.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 750
Date de parution 25/04/2024
Poids 1 312g
Largeur 160mm
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EAN 9782849347966
Titre L'excès de pouvoir négatif de l'administration
Auteur Duclos Nolwenn ; Blanco Florent
Editeur MARE MARTIN
Largeur 160
Poids 1312
Date de parution 20240425
Nombre de pages 750,00 €

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