Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français
Charité Maxime ; Duclos Nolwenn
L'HARMATTAN
28,01 €
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EAN :9782336449432
L'expression "arrêts jumeaux" est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour - plus largement "au même moment" - lesquelles, du fait des propriétés qu'elles partagent, se prolongent, se complètent et s'amplifient. Le présent ouvrage collectif propose d'interroger la pertinence du concept d' "arrêts jumeaux" dans le cadre d'une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l'utilité. A cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d'arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d'études comparées.
Nombre de pages
276
Date de parution
06/06/2024
Poids
420g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782336449432
Titre
Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français
Auteur
Charité Maxime ; Duclos Nolwenn
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
420
Date de parution
20240606
Nombre de pages
276,00 €
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Aujourd'hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces voies de droit s'analysent en tant que contentieux objectifs et d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. Cette tension permanente fait que les rapports entre leurs offices oscillent entre l'unité et la dualité. La présente étude comparée a pour objet premier de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. L'inscription de cette comparaison dans le cadre d'une théorie des contraintes juridiques nous permet ainsi de montrer que si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, l'office des juges constitutionnel et administratif français est dominé parla dualité, il est, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marqué par une profonde unité.
Vir bonus dicendi peritus, aurait dit Caton le Censeur : l'homme de bien est habile à la parole. Et la femme de bien ? Et les femmes, plus généralement, dans les sociétés qui leur refusent l'éducation ? À première vue, personne ne semble plus étranger que les femmes d'Ancien Régime à la rhétorique, cet "art de persuader par la parole" révéré depuis l'Antiquité. Rien ne semble davantage réservé aux hommes, qui l'apprennent dans les collèges, à côté de la grammaire et de la logique, avant de le mettre en pratique dans l'enseignement supérieur, la justice, le conseil, professions exclusivement masculines. Et pourtant, du XVIe siècle aux Lumières, nombreux sont les témoins qui insistent sur l'éloquence remarquable de leurs contemporaines. C'est dire si cet ouvrage collectif, le premier en français à s'intéresser à une telle problématique, repose sur une gageure apparente : y aurait-il une forme d'éloquence féminine étrangère à la rhétorique ? Y aurait-il une rhétorique apprise ailleurs que sur les bancs des universités ?
L'année 2010 marquera, pour de nombreux pays africains surtout francophones, 50 ans d'indépendance, donc de gestion du pouvoir entre les mains des élites dirigeantes africaines. Seulement, un demi-siècle plus tard, un constat se dégage de l'ensemble des Etats africains : le développement semble s'éloigner de l'Afrique au fur et à mesure que les années passent. Pourquoi l'Afrique demeure-t-elle à la traîne malgré toutes les richesses qu'elle possède ? Le continent noir peut-il se sortir du piège de l'aide pour son développement si la bonne gouvernance s'installe effectivement et si les mentalités changent radicalement ? Compte tenu de l'apport remarquable des diasporas intellectuelles notamment chinoise et indienne pour l'émergence de la Chine et de l'Inde, la diaspora intellectuelle africaine, avec l'élection du fils d'Afrique Barack Obama à la Maison Blanche, ne constitue-t-elle pas le meilleur pilier de l'Afrique pour sortir du labyrinthe de la néguentropie ? Dans le cadre de mes recherches de plus d'une décennie, je présente également ce que l'on pourrait assimiler à une nouvelle théorie des relations Nord-Sud. Ce sont ces réflexions et interrogations auxquelles nous essayons de trouver des solutions pour l'avenir de l'Afrique avec quelques brillants intellectuels de la diaspora africaine d'Europe et d'Amérique du Nord.
Avant la conquête française, la plus grande partie de la moitié orientale du Burkina Faso actuel était occupée par les Mossis. On appelle également "mossis" les représentants de l'ordre aristocratique qui dirige ce territoire, souvent qualifié à tort d'empire, un ordre dont les institutions se sont maintenues durant les six décennies de domination coloniale. Pourquoi et comment ce système a-t-il été préservé alors même que la société toute entière vit de grands bouleversements ? Au moment de la conquête, les chefs précoloniaux n'auraient-ils pas dû être renversés et leur système aboli ? Et lorsqu'on s'approche de la décolonisation, c'est-à-dire d'une indépendance accordée à une élite "moderne" formée à l'école coloniale, la question de l'abolition des organisations traditionnelles n'aurait-elle pas dû être de nouveau soulevée ? Comment les structures politiques mossis ont-elles su se maintenir durant la période coloniale ? Selon quelles modalités ...