Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français

Charité Maxime ; Duclos Nolwenn
L'HARMATTAN
28,00 €
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EAN : 9782336449432

L'expression "arrêts jumeaux" est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour - plus largement "au même moment" - lesquelles, du fait des propriétés qu'elles partagent, se prolongent, se complètent et s'amplifient. Le présent ouvrage collectif propose d'interroger la pertinence du concept "d'arrêts jumeaux" dans le cadre d'une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l'utilité. A cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d'arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d'études comparées.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 276
Date de parution 06/06/2024
Poids 420g
Largeur 155mm
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EAN 9782336449432
Titre Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français
Auteur Charité Maxime ; Duclos Nolwenn
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 420
Date de parution 20240606
Nombre de pages 276,00 €

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