L'AFFAIRE DREYFUS : MINUTES DU PROCES DE RENNES - SELECTION DE L'EDITION DE 1900

Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent désormais dans les domaines les plus divers. Le partenariat contractuel, en particulier entre collectivités locales, est incontestablentent à la mode. il accompagne la politique de décentralisation des années 1980. Pour autant, un constat s'impose : la s floraison „ des formules conventionnelles n'est pas allée de pair avec la définition d'un régime juridique précis applicable à ces contrats. Le procédé contractuel a ceci de tachera que les partenaires : croient savoir exactement ce qui se cache derrière : ils croient eue en mesure d'apprécier la portée, an plan juridique, de cet instrument. Parce qu'il est quasi mythique aux yeux de nombre de décideurs publics, ceux-ci ont en lui une confiance aveugle ; ce qui est contractuel n'est-il pas toujours juste ? Ils l'affublent de tous les noms. imaginables : protocole d'accord. convention, pacte, etc... dans un flou on ne peut plus artistique. Mais qu'importe puisqu'ils ont foi en lui ! Le contrat est considéra par ses utilisateurs comme un véritable bouclier protecteur. Pourtant, avoir recours il un procédé juridique dont on mesure mal les implications peut s'avérer 'à terme dangereux pour les personnes publiques ; il suffit de rappeler le cas des cautions et garanties d'emprunts octroyées généreusement par les collectivités locales, véritables bombes à retardement " pour les finances locales. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes : la notion de contrai entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats. Tel est l'objet de cet ouvrage.

Si elles sont généralement fécondes, les relations entre collectivités territoriales et associations peuvent rapidement devenir dangereuses, tant les embûches sont devenues nombreuses, sans que l'on y prenne toujours suffisamment garde. En effet, certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas, dès lors, de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? L'organisation et le fonctionnement de quelques-unes d'entre elles, étant similaires à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits - communautaire et interne - de la concurrence et des aides économiques ? En conséquence, la responsabilité des personnes publiques est-elle susceptible d'être mise en jeu ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ? Ces questions sont devenues fréquentes et suscitent de légitimes inquiétudes. Prolongeant une journée d'étude organisée en avril 2007, dans le cadre du Master Professionnel, Droit des Entreprises du Développement Local (D.E.D.L.) - Partenariats Publics-Privés, les contributions, réunies dans cet ouvrage identifient ces écueils et permettent de comprendre les comportements juridiques qu'il convient d'adopter pour les éviter. Les auteurs mêlent utilement réflexions théoriques et approches pratiques.

La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 17 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises. Pour analyser le nouveau système instauré par la loi et ses décrets d'application, un colloque, organisé par le ministère de la Culture et de la Communication (Direction de l'architecture et du patrimoine) et le Centre d'études et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CERDEAU, UNIR de régulation économique et sociale) de l'Université Paris I (Panthéon- Sorbonne) s'était tenu à la Sorbonne le 10 décembre 2002. Ce livre regroupe les communications faites à cette occasion, actualisées pour tenir compte des profondes réformes dues à la loi du 1er août 2003. Ainsi sont étudiés le " Patrimoine archéologique et la gestion des territoires " puis " L'exécution des opérations archéologiques ", alors que diverses contributions aux débats apportent leur concours à l'étude de ce nouveau système juridique.

Cet ouvrage fait le point sur la question difficile de la republication de Mein Kampf. En janvier 2016, le livre tombe dans le domaine public, 70 ans après la mort de son auteur, Adolf Hitler. L'application du droit d'auteur, qui a été conçu à l'origine pour mettre à la disposition de l'Humanité les grandes ?uvres de l'esprit, permet la libre republication d'un texte de haine, d'un texte qui a été un programme pour le totalitarisme et a annoncé la Seconde Guerre mondiale et la Shoah. Cet ouvrage analyse le contenu du livre d'Hitler retrace à grands traits son histoire méconnue, y compris son destin éditorial après la Seconde Guerre mondiale. Il se demande pourquoi le livre se vend encore dans de nombreux pays, parfois en grand nombre (comme en Turquie ou en Inde). Le livre a connu une renaissance depuis 1989, a été réimprimé dans de nombreux pays, se vend largement. Les auteurs s'interrogent ensuite sur ce qu'il faut faire face à la republication de Mein Kampf, tout en s'inquiétant d'un nouveau type de diffusion : la distribution libre sur Internet. Les messages de haine sur Internet sont torrentiels mais très variés : depuis les insultes personnelles jusqu'à la vente d'ouvrages islamistes. Plusieurs solutions sont analysées, pour finalement retenir l'idée de la responsabilisation à la fois des éditeurs et des lecteurs. Les auteurs proposent l'insertion d'un avertissement pédagogique pour toute republication ou nouvelle traduction du livre. L'originalité de cet essai est qu'il combine une réflexion historique à une analyse juridique. Il lie ainsi de nombreux sujets : la mémoire des crimes nazis, la résurgence de la haine, le rôle d'Internet dans la diffusion du racisme et de l'antisémitisme, l'adéquation du droit d'auteur à la situation contemporaine. Le livre est finalement une réflexion plus générale sur la façon dont les démocraties doivent se protéger contre leurs ennemis.