Le nouveau droit de l'archéologie préventive

Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent désormais dans les domaines les plus divers. Le partenariat contractuel, en particulier entre collectivités locales, est incontestablentent à la mode. il accompagne la politique de décentralisation des années 1980. Pour autant, un constat s'impose : la s floraison „ des formules conventionnelles n'est pas allée de pair avec la définition d'un régime juridique précis applicable à ces contrats. Le procédé contractuel a ceci de tachera que les partenaires : croient savoir exactement ce qui se cache derrière : ils croient eue en mesure d'apprécier la portée, an plan juridique, de cet instrument. Parce qu'il est quasi mythique aux yeux de nombre de décideurs publics, ceux-ci ont en lui une confiance aveugle ; ce qui est contractuel n'est-il pas toujours juste ? Ils l'affublent de tous les noms. imaginables : protocole d'accord. convention, pacte, etc... dans un flou on ne peut plus artistique. Mais qu'importe puisqu'ils ont foi en lui ! Le contrat est considéra par ses utilisateurs comme un véritable bouclier protecteur. Pourtant, avoir recours il un procédé juridique dont on mesure mal les implications peut s'avérer 'à terme dangereux pour les personnes publiques ; il suffit de rappeler le cas des cautions et garanties d'emprunts octroyées généreusement par les collectivités locales, véritables bombes à retardement " pour les finances locales. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes : la notion de contrai entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats. Tel est l'objet de cet ouvrage.

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ...

Cet ouvrage fait le point sur la question difficile de la republication de Mein Kampf. En janvier 2016, le livre tombe dans le domaine public, 70 ans après la mort de son auteur, Adolf Hitler. L'application du droit d'auteur, qui a été conçu à l'origine pour mettre à la disposition de l'Humanité les grandes ?uvres de l'esprit, permet la libre republication d'un texte de haine, d'un texte qui a été un programme pour le totalitarisme et a annoncé la Seconde Guerre mondiale et la Shoah. Cet ouvrage analyse le contenu du livre d'Hitler retrace à grands traits son histoire méconnue, y compris son destin éditorial après la Seconde Guerre mondiale. Il se demande pourquoi le livre se vend encore dans de nombreux pays, parfois en grand nombre (comme en Turquie ou en Inde). Le livre a connu une renaissance depuis 1989, a été réimprimé dans de nombreux pays, se vend largement. Les auteurs s'interrogent ensuite sur ce qu'il faut faire face à la republication de Mein Kampf, tout en s'inquiétant d'un nouveau type de diffusion : la distribution libre sur Internet. Les messages de haine sur Internet sont torrentiels mais très variés : depuis les insultes personnelles jusqu'à la vente d'ouvrages islamistes. Plusieurs solutions sont analysées, pour finalement retenir l'idée de la responsabilisation à la fois des éditeurs et des lecteurs. Les auteurs proposent l'insertion d'un avertissement pédagogique pour toute republication ou nouvelle traduction du livre. L'originalité de cet essai est qu'il combine une réflexion historique à une analyse juridique. Il lie ainsi de nombreux sujets : la mémoire des crimes nazis, la résurgence de la haine, le rôle d'Internet dans la diffusion du racisme et de l'antisémitisme, l'adéquation du droit d'auteur à la situation contemporaine. Le livre est finalement une réflexion plus générale sur la façon dont les démocraties doivent se protéger contre leurs ennemis.

Combien vaut un déporté ? Combien pour une victime des nazis ? Le 15 juillet 1960, un accord diplomatique est signé dans la plus grande discrétion par l'ambassadeur de France à Bonn. La RFA s'engage à payer la somme totale de 250 millions de deutschemarks, au bénéfice des "victimes françaises du national-socialisme". Pourtant, il ne s'agit que d'une étape car bien d'autres dossiers restent à régler... Le Quai d'Orsay y travaillera jusqu'en 2001, soit plus de cinquante ans durant ! L'historien Jean-Marc Dreyfus raconte ici pour la première fois les négociations des suites de la déportation. Pour diverses raisons - la crainte de rééditer le traité de Versailles de 1919, les tensions de la guerre froide -, les accords furent délicats et souvent source d'incompréhension. Le rapatriement des corps, l'or volé aux juifs, les biens spoliés (avec Vichy en ligne de mire), les criminels de guerre, les comptes bloqués par les banques sont autant de sujets que les diplomates français eurent à traiter avec leurs homologues allemands, dont certains étaient d'anciens nazis. L'auteur montre à quel point l'antisémitisme était courant au Quai d'Orsay, où les rapports avec les Allemands furent facilités sous l'Occupation... Une histoire totalement inédite faite de rebondissements et de drames humains, qui trouve son dénouement à l'aube du XXIe siècle...