Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques

2 000 pages de minutes qu'il fallait nécessairement sélectionner, ciseler, trier. Les mots du procès ont cette vertu qu'ils témoignent pour toujours. Ils font figure de lieu de mémoire. L'?uvre est là, précieuse, complexe et massive. Cette masse n'est pas inerte. La cruauté des paroles, les certitudes assénées, le mépris de la vérité perturbent le lecteur. En tout point, le procès de Dreyfus devant le Conseil de guerre de Rennes est un formidable révélateur. D'abord, des dysfonctionnements de la justice militaire. Ensuite, de la prévalence du culte de la haine sur celui de la raison. Même en temps de paix, l'exception, la dialectique " ami-ennemi ", la raison d'Etat l'emportent. La vérité éclate mais ne triomphe pas. Le bouc émissaire est sacrifié, l'erreur est démontrée, non corrigée. Le maître mot fut pour nous de respecter le rythme et le déroulé des audiences, garder la théâtralité au drame qui se jouait. Le procès devait demeurer vivant. Ont été reproduits les pièces présentées au procès, les témoignages, de même que le réquisitoire et la plaidoirie finale. Y figure le récit de la fameuse " scène de la dictée " organisée par du Paty de Clam avec l'idée préconçue d'avoir déjà le coupable entre ses mains... Jean-David Dreyfus

Si elles sont généralement fécondes, les relations entre collectivités territoriales et associations peuvent rapidement devenir dangereuses, tant les embûches sont devenues nombreuses, sans que l'on y prenne toujours suffisamment garde. En effet, certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas, dès lors, de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? L'organisation et le fonctionnement de quelques-unes d'entre elles, étant similaires à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits - communautaire et interne - de la concurrence et des aides économiques ? En conséquence, la responsabilité des personnes publiques est-elle susceptible d'être mise en jeu ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ? Ces questions sont devenues fréquentes et suscitent de légitimes inquiétudes. Prolongeant une journée d'étude organisée en avril 2007, dans le cadre du Master Professionnel, Droit des Entreprises du Développement Local (D.E.D.L.) - Partenariats Publics-Privés, les contributions, réunies dans cet ouvrage identifient ces écueils et permettent de comprendre les comportements juridiques qu'il convient d'adopter pour les éviter. Les auteurs mêlent utilement réflexions théoriques et approches pratiques.

La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 17 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises. Pour analyser le nouveau système instauré par la loi et ses décrets d'application, un colloque, organisé par le ministère de la Culture et de la Communication (Direction de l'architecture et du patrimoine) et le Centre d'études et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CERDEAU, UNIR de régulation économique et sociale) de l'Université Paris I (Panthéon- Sorbonne) s'était tenu à la Sorbonne le 10 décembre 2002. Ce livre regroupe les communications faites à cette occasion, actualisées pour tenir compte des profondes réformes dues à la loi du 1er août 2003. Ainsi sont étudiés le " Patrimoine archéologique et la gestion des territoires " puis " L'exécution des opérations archéologiques ", alors que diverses contributions aux débats apportent leur concours à l'étude de ce nouveau système juridique.

Cet ouvrage fait le point sur la question difficile de la republication de Mein Kampf. En janvier 2016, le livre tombe dans le domaine public, 70 ans après la mort de son auteur, Adolf Hitler. L'application du droit d'auteur, qui a été conçu à l'origine pour mettre à la disposition de l'Humanité les grandes ?uvres de l'esprit, permet la libre republication d'un texte de haine, d'un texte qui a été un programme pour le totalitarisme et a annoncé la Seconde Guerre mondiale et la Shoah. Cet ouvrage analyse le contenu du livre d'Hitler retrace à grands traits son histoire méconnue, y compris son destin éditorial après la Seconde Guerre mondiale. Il se demande pourquoi le livre se vend encore dans de nombreux pays, parfois en grand nombre (comme en Turquie ou en Inde). Le livre a connu une renaissance depuis 1989, a été réimprimé dans de nombreux pays, se vend largement. Les auteurs s'interrogent ensuite sur ce qu'il faut faire face à la republication de Mein Kampf, tout en s'inquiétant d'un nouveau type de diffusion : la distribution libre sur Internet. Les messages de haine sur Internet sont torrentiels mais très variés : depuis les insultes personnelles jusqu'à la vente d'ouvrages islamistes. Plusieurs solutions sont analysées, pour finalement retenir l'idée de la responsabilisation à la fois des éditeurs et des lecteurs. Les auteurs proposent l'insertion d'un avertissement pédagogique pour toute republication ou nouvelle traduction du livre. L'originalité de cet essai est qu'il combine une réflexion historique à une analyse juridique. Il lie ainsi de nombreux sujets : la mémoire des crimes nazis, la résurgence de la haine, le rôle d'Internet dans la diffusion du racisme et de l'antisémitisme, l'adéquation du droit d'auteur à la situation contemporaine. Le livre est finalement une réflexion plus générale sur la façon dont les démocraties doivent se protéger contre leurs ennemis.