Pouvoirs N° 117 : Serviteurs de l'Etat

Résumé : Pratique sociale très répandue dont la définition reste pourtant délicate, la corruption est devenue tardivement un objet d'étude pour les sociologues, les anthropologues, les économistes et les juristes. Quels sont les effets, positifs ou négatifs, de cet échange inégal entre des protagonistes privés et/ou publics ? Et peut-on déterminer les causes socioculturelles ou institutionnelles à l'origine de ces comportements ? Quels sont les avantages recherchés par les acteurs ? Comment le public réagit-il face à la médiatisation des affaires de corruption ? Enfin, quels sont les instruments déployés à l'échelle internationale pour lutter contre ces agissements ? Les réponses théoriques et empiriques des sciences sociales à ces interrogations éclairent un sujet auquel les citoyens à la recherche d'informations fiables portent une attention croissante.

Résumé : La naissance et le développement de la bureaucratie est, en France, en Angleterre et aux Etats-Unis, le fruit d'un processus politique complexe et discontinu, long de deux siècles, dans lequel se sont investis et confrontés de nombreux groupes sociaux et courants de pensées. L'histoire de la fonction publique et de ses agents s'inscrit en effet dans celle des changements économiques et sociaux qui ont contribué à transformer l'organisation et l'action de l'Etat. Mais elle traduit surtout la manière particulière dont chaque société se représente le rapport qu'elle entretient avec la puissance publique en vertu de sa conception de la démocratie. Dans ce livre passionnant, Françoise Dreyfus analyse les conditions dans lesquelles s'est élaborée la figure du serviteur de l'Etat, figure à la fois commune et spécifique dans ces trois grandes démocraties. L'auteur montre en particulier comment l'invention de la fonction publique et de son statut spécifique fut d'abord un acte politique : la naissance de la rationalité bureaucratique apparaît comme le résultat de la lutte pour le contrôle de l'exercice du pouvoir que se sont livrée les organes législatif et exécutif en utilisant la fonction publique comme une ressource politique. Au terme de cette analyse comparative, qui renouvelle en profondeur l'histoire de l'État et de son administration, l'auteur se demande si la remise en cause récente des principes régissant la fonction publique, et les réformes inspirées par les nouvelles théories du management dont elle fait l'objet, ne sont pas de nature à porter atteinte aux exigences de la démocratie.

Les entreprises publiques ont longtemps été considérées comme un facteur clé du développement. Le temps n'est pas si lointain où les grands pays européens disposaient tous d'un secteur public étoffé dans les domaines du transport, des télécommunications, de la poste ou du crédit. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international estimaient que l'interventionnisme public constituait un ressort majeur du développement économique et en préconisaient la mise en œuvre dans les pays en voie de croissance. Puis vint la période du développement de l'endettement public et du recours massif aux politiques de privatisation qui demeurent dans le contexte de la mondialisation une sorte de passage obligé. Pourtant l'exemple de l'économie chinoise désormais au deuxième rang des puissances économiques mondiales et au sein de laquelle les sociétés à capitaux publics jouent un rôle décisif devrait conduire à davantage de réflexion. Dans ce contexte l'exemple français demeure extrêmement intéressant en raison des multiples succès remportés par les entreprises au sein desquelles l'État joue un rôle déterminant. Ce numéro de la Revue f7-ançaise d'administration publique a précisément pour ambition de mieux faire connaître les solutions originales adoptées par les pouvoirs publics nationaux pour tenter de donner à la relation entre l'Etat et les entreprises dont il est l'actionnaire un contenu qui combine les nécessités du dynamisme gestionnaire avec les contraintes du meilleur service aux usagers et aux consommateurs. Initiatrice de la contractualisation des relations entre l'Etat et les entreprises publiques, la France a également su accompagner la mutation de l'Etat tuteur à l'Etat actionnaire de solutions institutionnelles originales, qui permettent globalement d'améliorer l'impact de la gestion publique dans l'économie nationale. Il appartenait à la Revue d'apporter le témoignage d'un savoir faire administratif au service de l'économie nationale tout en permettant une comparaison utile avec quelques expériences étrangères significatives.

S'il est un terme dont l'usage connaît, depuis une dizaine d'années, une grande fortune au point d'être galvaudé par les hommes politiques mais quelquefois aussi par les juristes. c'est bien l'Etat de droit. Cette banalisation n'est pas de nature à éclairer sur le contenu de ce terme qui, dans son usage courant, tend au premier chef à affirmer l'adhésion à des valeurs évidemment positives. Dans la mesure où l'expression française est la traduction littérale de l'allemand Rechtsstaat, on pourrait supposer que ces deux termes ont la même acception ; il n'en va pas de même pour la Rule of Law britannique qui semble revêtir une signification différente. Les apparences sont naturellement trompeuses, chacun de ces concepts étant polysémique, produit d'une histoire spécifique au cours de laquelle leur contenu et leur sens ont évolué On comprend, d'emblée, que Luc Heuschling, en décidant de comparer Rechtsstaat, Rule of Law et Etat de droit afin de tenter de reconstruire la définition juridique de l'Etat, a fait preuve d'une ambition que d'aucuns pourraient juger excessive de la part d'un homme aussi jeune. Le résultat est à la hauteur du projet auquel s'est consacré Luc Heuschling pendant cinq longues années." F. D.