L'assemblée générale en copropriété. Préparer et conduire cette réunion capitale dans le respect des

Dobrohodov Christine

VUIBERT

Préparer et conduire cette réunion capitale dans le respect des textes en vigueurL assemblée générale est le lieu où se décide une grande partie de la vie de la copropriété. Il est donc essentiel de savoir comment cette réunion capitale doit être préparée et conduite dans le respect des textes en vigueur, qui sont nombreux et complexes.1. À quoi sert une assemblée générale2.Quels sont les différents types d assemblées générales3. Qui peut provoquer une assemblée générale et la convoquer4. Comment est établi l ordre du jour5. La préparation de l assemblée générale6. Le lancement de la convocation7. La tenue de l assemblée générale8. Les principaux problèmes qui peuvent se poser et comment les résoudre9. L assemblée générale en deuxième lecture10. L établissement du procès-verbal11. Les suites de l assemblée générale 12. Comment faire annuler une ou plusieurs résolutions13. La mise en uvre des décisions d assemblée générale

12,00 €
Disponible sur commande
EAN
9782711764334
Découvrez également sur ce thème nos catégories Droit civil , Droit constitutionnel , Droit des ASBL , Droit européen et international , Droit fiscal , Droit immobilier , Droit pénal et judiciaire , Droit social et professionnel , Généralités dans la section Droit