L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel
Doat Mathieu ; Rios Rodriguez Jacobo
MARE MARTIN
27,00 €
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EAN :9782849344231
Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'État (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie…), la question de l'unité de l'État semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'État, l'unité permet à la fois de fonder l'État en constituant son origine, d'organiser la pluralité des institutions, mais aussi de donner une finalité à l'action publique. C'est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en oeuvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d'éclatement de nos systèmes juridiques. L'ouvrage revient sur la construction et la signification de ce concept. Il s'interroge sur sa place en droit international et mesure son efficacité en droit interne, à partir de trois axes : unité et fondations, unité et mondialisation et unité et organisation.
Nombre de pages
316
Date de parution
07/01/2021
Poids
414g
Largeur
148mm
Plus d'informations
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EAN
9782849344231
Titre
L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel
Auteur
Doat Mathieu ; Rios Rodriguez Jacobo
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
148
Poids
414
Date de parution
20210107
Nombre de pages
316,00 €
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Doat Mathieu ; Le Goff Jacques ; Pédrot Philippe ;
Droit et complexité. Le rapprochement de ces deux mots pourrait passer pour incongru. L'idéal du droit ne tend-il pas, en effet, à la rigueur et à la clarté garantes de certitudes et d'efficacité ? Cet ouvrage, tiré des travaux du colloque tenu à Brest en mars 2006 a pris un parti inverse en faisant le choix, d'une certaine façon pascalien, de dialoguer avec l'incertitude dans des échanges très ouverts qui ont confirmé l'ampleur du changement de perspectives sur le droit. Un changement que traduit bien le vocabulaire : régulation, pluralisation des ordres normatifs, dissémination dans des réseaux, internormativité, droit de coordination, procéduralisation, ajustement, négociation, expérimentation, flexibilité d'un droit devenu " droit souple ", voire " droit soluble "... Le système semble s'être converti à la modestie en perdant non de sa massivité comme l'a récemment souligné le Conseil d'Etat, mais en perdant de sa monumentalité pyramidale intimidante au profit d'un plasma de normes de plus en plus imbriquées dans des rapports de complémentarité, de négociation, de synergie déployés dans la dimension horizontale. La frontière entre les différentes catégories de normes persiste certes, mais elle se brouille, vire au " flou " (M. Delmas-Marty). Si bien que là où prévalaient des distinctions nettes et des normes chimiquement pures, stables, s'imposent désormais des alliages, des rapports d'interdépendance analogues aux fils de trame d'un tissu. Edgar Morin aime à rappeler que le mot complexe signifie " tisser ensemble " et il définit la complexité comme " un tissu [...] de constituants hétérogènes inséparablement associés ".
L'identité, notion au coeur du droit public et du droit privé, est un concept difficile à cerner car on découvre des contenus presque opposés. L'identité permet à la fois d'identifier, regrouper et insérer dans une catégorie chaque élément identique mais aussi de différencier, distinguer. Autrement dit, la similitude et le singulier. En droit, le mot identité se retrouve partout, en droit de la famille (identité des personnes, identité sexuelle) comme en droit constitutionnel (identité républicaine). Il est présent en droit pénal, droit administratif, droit des affaires ou encore en droit international.
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).