L'identité en droit

Droit et complexité. Le rapprochement de ces deux mots pourrait passer pour incongru. L'idéal du droit ne tend-il pas, en effet, à la rigueur et à la clarté garantes de certitudes et d'efficacité ? Cet ouvrage, tiré des travaux du colloque tenu à Brest en mars 2006 a pris un parti inverse en faisant le choix, d'une certaine façon pascalien, de dialoguer avec l'incertitude dans des échanges très ouverts qui ont confirmé l'ampleur du changement de perspectives sur le droit. Un changement que traduit bien le vocabulaire : régulation, pluralisation des ordres normatifs, dissémination dans des réseaux, internormativité, droit de coordination, procéduralisation, ajustement, négociation, expérimentation, flexibilité d'un droit devenu " droit souple ", voire " droit soluble "... Le système semble s'être converti à la modestie en perdant non de sa massivité comme l'a récemment souligné le Conseil d'Etat, mais en perdant de sa monumentalité pyramidale intimidante au profit d'un plasma de normes de plus en plus imbriquées dans des rapports de complémentarité, de négociation, de synergie déployés dans la dimension horizontale. La frontière entre les différentes catégories de normes persiste certes, mais elle se brouille, vire au " flou " (M. Delmas-Marty). Si bien que là où prévalaient des distinctions nettes et des normes chimiquement pures, stables, s'imposent désormais des alliages, des rapports d'interdépendance analogues aux fils de trame d'un tissu. Edgar Morin aime à rappeler que le mot complexe signifie " tisser ensemble " et il définit la complexité comme " un tissu [...] de constituants hétérogènes inséparablement associés ".

Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'État (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie…), la question de l'unité de l'État semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'État, l'unité permet à la fois de fonder l'État en constituant son origine, d'organiser la pluralité des institutions, mais aussi de donner une finalité à l'action publique. C'est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en oeuvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d'éclatement de nos systèmes juridiques. L'ouvrage revient sur la construction et la signification de ce concept. Il s'interroge sur sa place en droit international et mesure son efficacité en droit interne, à partir de trois axes : unité et fondations, unité et mondialisation et unité et organisation.