Regards croisés sur les droits de la famille et du patrimoine

Droit et complexité. Le rapprochement de ces deux mots pourrait passer pour incongru. L'idéal du droit ne tend-il pas, en effet, à la rigueur et à la clarté garantes de certitudes et d'efficacité ? Cet ouvrage, tiré des travaux du colloque tenu à Brest en mars 2006 a pris un parti inverse en faisant le choix, d'une certaine façon pascalien, de dialoguer avec l'incertitude dans des échanges très ouverts qui ont confirmé l'ampleur du changement de perspectives sur le droit. Un changement que traduit bien le vocabulaire : régulation, pluralisation des ordres normatifs, dissémination dans des réseaux, internormativité, droit de coordination, procéduralisation, ajustement, négociation, expérimentation, flexibilité d'un droit devenu " droit souple ", voire " droit soluble "... Le système semble s'être converti à la modestie en perdant non de sa massivité comme l'a récemment souligné le Conseil d'Etat, mais en perdant de sa monumentalité pyramidale intimidante au profit d'un plasma de normes de plus en plus imbriquées dans des rapports de complémentarité, de négociation, de synergie déployés dans la dimension horizontale. La frontière entre les différentes catégories de normes persiste certes, mais elle se brouille, vire au " flou " (M. Delmas-Marty). Si bien que là où prévalaient des distinctions nettes et des normes chimiquement pures, stables, s'imposent désormais des alliages, des rapports d'interdépendance analogues aux fils de trame d'un tissu. Edgar Morin aime à rappeler que le mot complexe signifie " tisser ensemble " et il définit la complexité comme " un tissu [...] de constituants hétérogènes inséparablement associés ".

L'ouvrage aborde de façon transversale les thèmes de l'exil et de la dictature, traités à la fois par des juristes et par des spécialistes de littérature ou de cinéma. Il décrit tantôt la réalité juridique de l'exil, telle que la protection nationale et internationale des migrants, tantôt le vécu de ce déracinement sous la dictature franquiste ou argentine. L'approche transdisciplinaire choisie gravite autour de quatre axes qui marquent en quelque sorte le parcours du migrant. Tout commence par ce qui constitue le point de départ, la violence de la dictature, la souffrance et la peur subies. S'ensuit le déracinement du migrant qui se transforme bien souvent en errance. Le troisième thème abordé est celui de l'accueil, c'est-à-dire du moment où l'exilé tente de se reconstruire une identité, d'épouser la culture du pays d'accueil. Enfin, le dernier thème abordé est celui de la difficile cicatrisation des personnes déracinées, confrontées à deux forces contraires : la nostalgie du pays perdu et la volonté d'intégration.

Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des institutions mais aussi de donner une finalité à l'action publique. C'est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en uvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d'éclatement de nos systèmes juridiques. L'ouvrage revient sur la construction et la signification de ce concept. Il s'interroge sur sa place en droit international et mesure son efficacité en droit interne, à partir de trois axes : unité et fondations, unité et mondialisation, et unité et organisation. Sous la direction de Mathieu Doat et de Jacobo Rios Rodriguez. l'ouvrage a été réalisé à partir d'un colloque international qui s'est tenu à l'Université de Perpignan Via Domitia, réunissant des universitaires spécialistes tant de droit public et privé que de droit international, français et espagnols, Il a reçu l'appui du Centre de droit économique et du développement (CDED, EA no 4216).

L'identité, notion au coeur du droit public et du droit privé, est un concept difficile à cerner car on découvre des contenus presque opposés. L'identité permet à la fois d'identifier, regrouper et insérer dans une catégorie chaque élément identique mais aussi de différencier, distinguer. Autrement dit, la similitude et le singulier. En droit, le mot identité se retrouve partout, en droit de la famille (identité des personnes, identité sexuelle) comme en droit constitutionnel (identité républicaine). Il est présent en droit pénal, droit administratif, droit des affaires ou encore en droit international.