Centres de santé. Guide pour les élus, les professionnels de santé et les porteurs de projet

Nous assistons cette dernière décennie à un transfert de compétences des soins de premier recours aux communes, au secteur associatif et aux mutuelles, conséquence du désengagement de l'offre hospitalière locale. Sous l'égide d'initiatives communale et libérale, aujourd'hui de nombreux centres de santé sont implantés en France, majoritairement en milieu urbain ; dans des quartiers prioritaires ou limitrophes, mais aussi en zone rurale ou péri-urbaine. Polyvalents, médicaux, dentaires ou infirmiers, gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales ou des institutions mutualistes, ils visent à assurer l'accès aux soins de proximité et une meilleure coordination entre professionnels de santé, favorisant ainsi la pertinence, la qualité et la sécurité des soins. Ces structures d'exercice regroupé de premier recours permettent la mise en oeuvre d'actions de santé publique en termes d'accessibilité sociale, de prévention et d'éducation sanitaire sur l'ensemble du territoire avec une coopération transversale pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire. Avec la loi de modernisation du système de santé de 2016, les ordonnances de 2018 et la réforme du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, leur rôle dans la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et dans la lutte contre la désertification médicale s'est accru. L'importance de l'accompagnement de ces projets par les élus et les professionnels de santé locaux est désormais manifeste, notamment avec la mise en oeuvre des contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé. Laurent Delprat, avocat à la Cour d'appel de Paris, Maître de conférences associé à l'université Paris 8, conseiller municipal délégué à l'accès au droit et à la santé de Chaville et conseillé de la branche dentaire du Réseau national des centres de santé mutualistes et de nombreux centres de santé mutualistes et associatifs se propose de rassembler en un ouvrage les fruits de ses expériences et tous les éléments nécessaires à la mise en place d'un centre de santé. Parce que construire un projet de création de centre de santé demande bien des connaissances, ce guide de mise en oeuvre reprend l'essentiel : effectuer le diagnostic territorial, établir un projet de santé dans un contexte plurifactoriel, appliquer les règlementations en vigueur, rédiger les contrats de travail, soigner ses relations avec l'Assurance maladie et l'agence régionale de santé, gérer les conflits...