L'usufruit. Tome 22, Journées nationales, Bordeaux

Locution issue du langage courant, le "train de vie" a été importée dans la sphère juridique dès la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans recevoir une définition. Partant de ce constat, la première partie de cette thèse s'intéresse au contenu juridique de la notion de train de vie. Elle y est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie s'intéresse aux effets qui sont attachés au train de vie. Toujours utilisé en tant que point de référence, le train de vie peut être soit opposé à son auteur par un tiers, soit opposé par son bénéficiaire à un tiers. Dans le premier cas, il est un point de référence permettant d'identifier une disproportion, à laquelle sont attachées des conséquences juridiques néfastes pour l'auteur du train de vie. Dans le second cas, il sert de point de référence pour apprécier et traiter une situation de rupture patrimoniale allant jusqu'à conférer des droits à son bénéficiaire.

Personnes-famille - Acte juridique et obligations : les Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser, professeur émérite de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur honoraire du Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre de l'éminente figure universitaire. Après une contribution à la théorie générale de l'acte juridique qui a considérablement influencé la réflexion de la doctrine en droit des obligations, Jean Hauser a proposé une approche renouvelée du droit des personnes et de la famille qui a largement inspiré les récentes réformes législatives en la matière. Collègues, amis et élèves ont naturellement souhaité poursuivre, par leurs contributions à cet ouvrage, un dialogue commencé avec le dédicataire et témoigner de leur admiration pour la carrière de celui qui n'a cessé d'exercer son talent au profit des étudiants, des professions juridiques et du législateur. Soixante auteurs d'horizons différents ont pu répondre à l'invitation d'un "comité ad hoc" (Philippe Delmas Saint-Hilaire, Adeline Gouttenoire, Marie Lamarche, Christophe Rade, Bernard Saintourens, Jean-Christophe Saint-Pau et Guillaume Wicker) et rendre un hommage enthousiaste à l'imagination juridique.

Longtemps attendue, la brochure du CRIDON Sud-ouest dédiée à la pratique du droit de préemption de la SAFER est maintenant dans vos études. Sous la plume avertie de Franck Roussel, spécialiste reconnu de droit rural, cette monographie vous permettra de répondre à de très nombreuses interrogations que vous vous posez, notamment après la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014. Sont ainsi abordées les questions relatives à la soumission au droit de préemption des ventes de maisons d'habitation en milieu rural, des donations et plus particulièrement en présence d'un démembrement de propriété, ou encore à l'articulation du droit de préemption de la SAFER et des droits de préférence et de préemption en matière forestière. L'orientation délibérément pratique retenue comporte aussi des prises de position doctrinale de l'auteur sur des points non encore balisés par la loi ou le règlement, comme la faculté laissée à un donateur de procéder au retrait des biens ruraux et faire ainsi obstacle à la décision d'acquisition de la SAFER. Sur de nombreux développements sont présentés, avec bonheur, des focus permettant aux notaires d'aller plus loin dans leur réflexion. De plus, Monsieur Roussel suggère des conseils pratiques quant à la méthode à suivre dans des hypothèses particulières ; ainsi une proposition est avancée afin de prémunir les parties au contrat de vente contre les effets résultant de l'annulation d'une décision de préemption plusieurs années après le compromis. Des mises à jour vous seront proposées afin de conserver à cette brochure toute son actualité, et ce notamment en raison du caractère contemporain de la réforme opérée en 2014 et 2015. Excellente lecture ! Puisse cette brochure vous faire apprécier, encore plus, le droit rural dont la dimension avant-gardiste doit être soulignée. (Extrait de la préface de P. Delmas Saint Hilaire - Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest Juin 2016).

Brochure n°8 : Les ventes immobilières et l'article L. 145-46-1 du Code de Commerce édition 2018(le droit de préférence du locataire à bail commercial)