Le train de vie en droit privé

Martinez Michaël ; Delmas Saint-Hilaire Philippe
L'HARMATTAN
48,50 €
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EAN : 9782343158457

Locution issue du langage courant, le "train de vie" a été importée dans la sphère juridique dès la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans recevoir une définition. Partant de ce constat, la première partie de cette thèse s'intéresse au contenu juridique de la notion de train de vie. Elle y est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie s'intéresse aux effets qui sont attachés au train de vie. Toujours utilisé en tant que point de référence, le train de vie peut être soit opposé à son auteur par un tiers, soit opposé par son bénéficiaire à un tiers. Dans le premier cas, il est un point de référence permettant d'identifier une disproportion, à laquelle sont attachées des conséquences juridiques néfastes pour l'auteur du train de vie. Dans le second cas, il sert de point de référence pour apprécier et traiter une situation de rupture patrimoniale allant jusqu'à conférer des droits à son bénéficiaire.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 524
Date de parution 03/10/2018
Poids 810g
Largeur 155mm
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EAN 9782343158457
Titre Le train de vie en droit privé
Auteur Martinez Michaël ; Delmas Saint-Hilaire Philippe
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 810
Date de parution 20181003
Nombre de pages 524,00 €

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